Centrale des marchés
27 travaux de renouvellement de signalisation routière à Louviers 27 travaux de renouvellement de signalisation routière à Louviers signalisation Routière - marché à bons de commande. ville : Louviers, code_postal : 27405 lieu : cs 10514,
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508551
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27 travaux de renouvellement de signalisation routière à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479299

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-6182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10 514 27405 Louviers Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : juridique@seine-eure.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : signalisation Routière - marché à bons de commande.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Seine Eure.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
signalisation routière. Il s'agit de marchés à bons de commande, conclus pour l'année 2013 et reconductibles pour les années 2014,2015 et 2016 par tacite reconduction.
Lot 1: renouvellement et création de la signalisation horizontale
Lot 2: fourniture et pose de la signalisation verticale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité globale.
Lot 1: montant minimum annuel 50 000 EUR (T.T.C.) et montant maximum annuel 200 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2: montant minimum annuel 70 000 EUR (T.T.C.) et montant maximum annuel 280 000 EUR (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entrepises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste de travaux, de nature et d'importance comparable, exécutés au cours des 5 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique pondérée à 30 % sera analysée sur la base des sous critères suivants :
Pour le lot n°1 :
- l'organigramme détaillé de l'entreprise et selon son organisation interne, celui de l'agence qui aurait à gérer le marché. (1/30) ;
- la liste des produits que le candidat envisage d'employer accompagnés de leur certificat d'homologation, (5/30) suivant l'article 5.3 du C.C.T.P ;
- la liste complète du matériel avec la fiche technique du constructeur, qui sera utilisé pour la réalisation de chaque famille de marquage (lignes et bandes, surfaces et éléments de grande largeur, sigles particuliers, etc...) ou selon leur nature (peinture, résines, bandes thermocollées, etc...). Le pouvoir adjudicateur accordera une préférence pour le matériel garantissant au mieux la qualité du rendu et protégeant au mieux le personnel quant à l'utilisation de produits nocifs et à la circulation routière, (6/30) ;
- une note explicative dans laquelle le candidat traduira le cheminement interne d'un bon de commande émis par la CASE tant dans sa phase préparatoire, qu'au cours de son exécution et enfin, dans sa phase finale de contrôle, de réception et d'établissement du décompte général. Dans cette note, il précisera comment il entend traiter toute réclamation, toute réserve notée au P.V des opérations préalables à la réception. (6/30) ;
- un cadre, donné à titre indicatif, en vue de formaliser la fiche d'intervention ou attachement demandé à l'article 11.3 du CCTP dans lequel seront consignés quotidiennement les travaux réellement mis en oeuvre et les autres données sollicitées. (6/30) ;
- le cadre de l'annexe du C.C.T.P. Dûment rempli. (6/30).
Pour le lot n°2 :
- l'organigramme détaillé de l'entreprise et selon son organisation interne, celui de l'agence qui aurait à gérer le marché, (1/30) ;
- une note explicative dans laquelle le candidat traduira le cheminement interne d'un bon de commande émis par la CASE (réception et préparation de la commande, livraison de la fourniture, vérification et admission de la fourniture et établissement de la facturation). Dans cette note, il précisera comment il entend traiter toute réclamation, toute réserve notée au P.V des opérations préalables à la réception, (10/30) ;
- une note détaillant les références aux normes et justificatifs de la conformité des produits de signalisation notamment verticale de police et temporaire, (9/30) ;
- une note mettant en exergue les possibilités et avantages techniques (sans plus-value financière) offerte par l'entreprise (nombre de peinture RAL, type et gamme de panneaux, délai de livraison réduit, etc.), (10/30).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27101 val de reuil Cedex
Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27 405 louviers Cedex
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leur expéditeur.
Soit déposées par voie électronique sur le site de la société SYNAPSE à l'adresse suivante : http:www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'aglomération Seine-Eure
M. David BEAUVILLE.
cs 10514, 27405 Louviers, tél. : 02-32-50-89-30, télécopieur : 02-32-50-89-76, courriel : david.beauville@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Rouen avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 08-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradem.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans la cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Renouvellement et création de la signalisation horizontale
Montant minimum annuel de 50.000 EUR (T.T.C.) et montant maximum annuel de 200.000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 45233294.
Lot(s) 2 Fourniture et pose de signalisation verticale
Montant minimum annuel de 70.000 EURTtc et montant maximum annuel de 280.000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 34992000.

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