Centrale des marchés
27 travaux de réfection de la voirie "résidence Saint-Aignan" située sur la commune de Martot 27 travaux de réfection de la voirie "résidence Saint-Aignan" située sur la commune de Martot travaux de réfection de la voirie "résidence Saint-Aignan" située sur la commune de Martot. lieu : cs...
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27 travaux de réfection de la voirie "résidence Saint-Aignan" située sur la commune de Martot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145259

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-98872

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514, 1 place Ernest Thorel 27405 Louviers tél. : 02-32-50-89-25 poste : 28012 télécopieur : 02-32-50-89-69 courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la voirie "résidence Saint-Aignan" située sur la commune de Martot.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : commune de Martot.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les candidats sont informés qu'il n'y aura aucune négociation de prévue par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les travaux comprennent 1 phase de travaux avec 4 options ( à chiffrer obligatoirement par le candidat) :
- phase de travaux : Réfection de la voirie " Résidence saint-aignan " ;
- option n°1 : Réalisation d'un parking de 4 places ;
- option n°2 : Réalisation d'un parking de 8 places et d'un accès riverain ;
- option n°3 : Mise en place du fraisât d'enrobés sur voies communales ;
- option n°4 : Réfection de la totalité des revêtements
La période de préparation de chantier est de 15 jours, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. Cette dernière est comprise dans le délai global d'exécution de travaux.
Le délai d'exécution des travaux sera fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 2 mois (période de préparation comprise).
Ce délai court à compter de la délivrance de l'ordre de service de démarrage de travaux au titulaire du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : virement administratif et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération Seine-Eure souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, quelle qu'elle (il) soit, retenu(e) pour l'exécution du marché est invité(e) à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché.
Par ailleurs, M. Kamel DJEMA (02.32.50.89.41) se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Une annexe au règlement de consultation détaille les modalités de mise en oeuvre de cette clause.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Notation des offres par rapport au critère " prix des prestations" (50 %)
Les offres seront notées en fonction de leur prix (prix unitaires du BPU reportés sur le détail estimatif servant de base à l'analyse des offres).
Le jugement du critère " Prix " tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante qui se verra attribuée la note de 50.
Les offres seront notées sur 50, selon le calcul suivant :
(Montant de l'offre la moins disante X 50) / Montant de l'offre n = Note de l'offre N
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note sur 100, correspondant à l'addition des deux notes obtenues pour les critères Prix et Valeur technique.
Notation des offres par rapport au critère " valeur technique " (50 %)
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir et contenant les éléments suivants :
- les moyens mis en oeuvre (humains et matériels) pour ce chantier (5 points) ;
- un mode opératoire précis de l'ensemble du chantier (15 points) ;
- la provenance et la qualité des matériaux avec présentation des fiches techniques (5 points) ;
- la proposition d'un planning des travaux (10 points) ;
- une note sur la gestion environnementale, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues sur le chantier (15 points)
Chacun des cinq sous-critères de la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité de réponse apportée par le candidat et sera pondérée selon la formule suivante :
Note du candidat pour le sous-critère = Note maximale du sous-critère x Pondération selon qualité de réponse
En sachant que les pondérations seront appréciées de la manière suivante :
- document non fourni : 0 ;
- document très sommaire : 0,25 ;
- document manquant de précision : 0,5 ;
- document satisfaisant : 0.75 ;
- document très satisfaisant : 1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération Seine-Eure
1 place ernest thorel
27405 Louviers Cedex
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex
- soit par la voie dématérialisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SODEREF.
agence normandie rue Karl Heinz Bringer, 27950 Saint-Marcel, tél. : 02-32-71-01-09, télécopieur : 02-32-51-18-32, courriel : saintmarcel@soderef.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : thomas LEFERT, cs 10514, 1 place ernest thorel, 27405 Louviers, tél. : 02-32-50-89-25, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : thomas.lefert@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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