Centrale des marchés
27 services de télécommunications pour la communauté d'Agglomération à Louviers 27 services de télécommunications pour la communauté d'Agglomération à Louviers code_postal : 27405 lieu : cs 10 514 ville : Louviers Cedex
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508551
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27 services de télécommunications pour la communauté d'Agglomération à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894659

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404947-2013
BOAMP (29/11/13)
13-205402

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10 514, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27405 Louviers Cedex. Tél. : (+33) 2 32 50 85 50. E-mail : juridique@seine-eure.com. Fax : (+33) 2 32 50 85 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : communauté d'agglomération Seine-Eure (coordonnateur du groupement de commandes), cs 10 514, F-27405 Louviers Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes passé entre les communes de Alizay, Andé, Pont de l'arche, Incarville, Heudebouville, La Haye Malherbe, Léry, Martot, Le Manoir sur Seine, Le Mesnil Jourdain, Louviers, Pinterville, Poses, Le Vaudreuil, Saint Pierre du Vauvray, ainsi que la Régie des Deux Airelles de Louviers, l'office de Tourisme Seine-Eure, le Centre Communal d'action sociale de Louviers et la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Les prestations à réaliser concernent et seront exécutées sur les établissements des sites suivants : communauté d'agglomération Seine-Eure, Mairie du Mesnil Jourdain, Mairie d'alizay, Mairie de Louviers, Mairie d'andé, Mairie de Pinterville, Mairie de Pont de l'arche, Mairie de Poses, Mairie d'incarville, Mairie du Vaudreuil, Mairie d'heudebouville, Mairie de Saint Pierre du Vauvray,Mairie de La Haye Malherbe, Régie des Deux Airelles, Mairie de Léry, Centre Communal d'action Social de Louviers, Mairie de Martot, Office du Tourisme Seine Eure, Mairie du Manoir Sur Seine.
Le marché est décomposé en lots:
- lOT n°1 (téléphonie fixe) :Groupe A : Lignes critiques du groupement de commandes à l'exception de celles du groupe B ;
- lOT n°2 (téléphonie fixe) : Groupe B : Lignes analogiques, accès de base, accès primaire non critiques du groupement de commandes ;
- lOT n°3 (mobile) ;
- lOT n°4 (Interconnexion) ;
- lOT n°5 (Internet).
Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum .
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000,72400000,64221000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère financier. Pondération : 40.
2. critères techniques. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 135-234655 du 13/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : - Fourniture des accès " critiques " (ligne support adsl, ascenseurs, alarme, fax ...) aux réseaux opérateurs (abonnements)
- Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe A
- Acheminement du trafic téléphonique sortant des lignes du groupe A :
- Numéros spéciaux, Numéros d'urgence
- Services complémentaires (Liaisons Louées, service d'alerte et d'information à la population, Internet Voix ...)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORANGE, Agence Entreprises Normandie Centre
118 rue Paul Doumer, F-,45140 Saint jean de la ruelle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : - Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements)
- Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe B
- Acheminement du trafic téléphonique sortant des lignes du groupe A : Appels locaux, nationaux, internationaux , appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)
- Acheminement du trafic téléphonique sortant des lignes du groupe B : Appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...), numéros spéciaux, Numéros d'urgence
- Services complémentaires (Centrex...)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Completel, Agence de Caen
11 rue Alfred KASTLER, F-,14000 Caen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : - Services de téléphonie mobile : Acheminement des appels entrants et sortants et terminaux, accessoires
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Orange, Agence Entreprises Normandie Centre
118 rue Paul Doumer, F-,45140 Saint jean de la ruelle.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : - Services d'interconnexion des sites
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Completel, Agence de Caen
11 rue Alfred KASTLER, F-,14000 Caen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Service d'accès à Internet
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Completel, Agence de Caen
11 rue Alfred KASTLER, F-,14000 Caen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 133 B, annonce n° 230 du 12 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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