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27 gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les berges de la rivière eure à Louviers 27 gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les berges de la rivière eure à Louviers gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les berges de la rivière Eure. ville...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508551
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27 gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les berges de la rivière eure à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153522

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-75145

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514, 27405 Louviers tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les berges de la rivière Eure.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77312100
Objets supplémentaires : 03451000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales :
La présence de nombreuses espèces végétales exotiques envahissantes est une problématique importante pour la préservation de la biodiversité sur le territoire national. Elles représentent l'une des causes majeures d'appauvrissement de la biodiversité dans le monde après la destruction et la dégradation des écosystèmes. Le rythme de croissance et leur forte propagation modifient de manière complète ou très importante certains écosystèmes (disparition ou forte régression d'espèces indigènes).
Le programme pluriannuel de gestion des plantes exotiques envahissantes sur les espaces naturels et tout particulièrement les berges de l'eure, dans le cadre de cette prestation, a pour objectifs de :
- eliminer les petits foyers d'invasion ;
- limiter la prolifération des espèces invasives
Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).
Le marché sera conclu pour la première année à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Il sera ensuite renouvelable trois fois par période annuelle, par tacite reconduction, pour les années 2015, 2016, et 2017
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Le paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les prestations financées par la communauté d'agglomération Seine-Eure et l'agence de l'eau Seine Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - Garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en cas du groupement chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée sur la base du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les dossiers de consultation sont à télécharger sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70
La valeur technique pondérée à 60 % sera appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- le descriptif technique précisant la portance du matériel ; le type de matériel, équipements et moyens pour exporter les résidus de coupe ; les précautions particulières prises par rapport à la fragilité des milieux (40 points) ;
- la compétence, expérience et qualité des équipes proposées (20 points).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier
- soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 LOUVIERS Cedex
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Seine-Eure
1, place Thorel
27405 LOUVIERS
Les candidats pourront également remettre leur offre par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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