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27 fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Louviers 27 fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Louviers fourniture et pose d'équipements de signalisation touristiq...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508969
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27 fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844413

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-169946

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 27405 Louviers tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-89-69 courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45233290.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum annuel est de 5 000 EUR (H.T.)
Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR (H.T.)
Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 3 fois pour la même période, reconduit par tacite reconduction. En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par la communauté d'agglomération Seine-Eure
Mandat administratif.
Délai maximum de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs conjoints.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du montant en EUR (T.T.C.) indiqué dans le dqe : 70 % ;
- caractère esthétique et fonctionnel des prestations au regard de la note méthodologique : 20 % ;
- valeur technique et robustesse appréciée au regard de la note méthodologique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

- Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
- en cas de remise sur support papier :
Envoi en recommandé avec avis de réception
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 louviers Cedex
- en cas de dépôt contre remise de récepissé
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
27100 val de reuil
Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- en cas de remise électronique :
Par voie électronique sur le site Synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
La note méthodologique sera obligatoirement composée des éléments suivants :
- 20 % pour le caractère esthétique et fonctionnel des prestations, analysé sur la base de la note de méthodologie détaillée et complète fournie par le candidat (cf. Section v- iv.3 - note de méthodologie). (20 points) ;
- caractère esthétique des prestations (10 points) ;
- caractère fonctionnel des prestations (10 points) ;
- 10 % pour la valeur technique et robustesse appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (10 points) décomposée comme suit ;
- équipes mobilisées (2 points) ;
- le processus de fabrication, de distribution et de pose (4 points) ;
- le matériel proposé (4 points). Ce dernier critère comprend les matériaux utilisés et le type de support utilisé pour la mise en valeur du message diffusé.
A l'appui de leur offre, dans la note méthodologique, les candidats produiront obligatoirement les homologations et certifications en cours de validité à la date de signature du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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