Centrale des marchés
27 aménagement du lotissement de la Prairie des Fougères situé chemin des Fontenelles à Louviers 27 aménagement du lotissement de la Prairie des Fougères situé chemin des Fontenelles à Louviers aménagement du lotissement de la Prairie des Fougères situé chemin des Fontenelles à Louviers. code...
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27 aménagement du lotissement de la Prairie des Fougères situé chemin des Fontenelles à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742052

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-46431

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 27405 Louviers Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du lotissement de la Prairie des Fougères situé chemin des Fontenelles à Louviers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 39290000, 45112710, 34928200.

Lieu d'exécution : commune de Louviers, 27400 Louviers.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux a pour objet l'aménagement du lotissement de la Prairie des Fougères situé chemin des Fontenelles à Louviers.
Cette opération de travaux est divisée en trois lots :
- lot n°1 : Terrassement, voirie, assainissement eu ep
(Nature et étendue des travaux : travaux de terrassement, mise en oeuvre de la chaussée, des parkings, accès et cheminements piétons, réalisation de l'assainissement Eu/Ep, mise en place du mobilier et de la signalétique, récollement);
- lot n°2 : Tranchées communes, eau potable, réseaux souples
(Nature et étendue des travaux : mise en oeuvre des réseaux télécom, vidéo surveillance, eau potable, électricité, éclairage public, récollement);
- lot n°3 : Espaces verts, clôture
(Nature et étendue des travaux : aménagements paysagers du lotissement et de la prairie, mise en place d'une clôture en limite séparative et récollement)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Pour le lot n°1, les candidats devront chiffrer obligatoirement les options suivantes (prestations supplémentaires éventuelles) :
- option 1 : réalisation d'un ouvrage pluvial en matériaux GNT de porosité 35 % ;
- option 2 : réalisation d'un ouvrage pluvial en casiers ;
- option 3 : réalisation d'un ouvrage pluvial en tubes aciers.
L'une de ces 3 prestations éventuelles supplémentaires, correspondant au bassin de gestion des eaux pluviales sera forcément retenue par le maitre d'ouvrage.
- option 4 : béton désactivé teinte claire ;
- option 5 : béton balayé teinte chocolat.
L'une des deux prestations éventuelles supplémentaires , destinée au revêtement définitif de la piste cyclable, sera forcément retenue par le maitre d'ouvrage.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure et la commune de Louviers.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ces marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un certificat de qualification professionnelle en cours de validité et des références de moins de cinq ans dûment attestées et équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été exécutés dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : les attestations d'assurance suivantes :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'opération ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
en cas du groupement chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- qualité technique de l'offre, appréciée à travers le mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
Www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier
- soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 LOUVIERS Cedex
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Seine-Eure
Maison Commune
Avenue des Métiers - B.P. 117
27101 val de reuil Cedex.
Les candidats pourront également remettre leur offre par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
Www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Les remises doivent s'effectuer avant le 18 juillet 2013 à 12 heures.
La valeur technique pondérée à 30 % sera évaluée sur la base du mémoire technique qui devra comporter les éléments suivants :
1) Poste relatif aux moyens en personnel et en matériel (15 points) :
- moyens humains mis en place pour le chantier en précisant les qualifications mises en oeuvre (compétences internes ou sous-traitance) (7,5 points) ;
- moyens matériels mis en place pour le chantier et modalités de mise en oeuvre particulière (7,5 points).
2) Poste relatif au mode opératoire et à l'organisation de l'exécution des ouvrages (60 points) :
- prise en compte des contraintes du site (10 points) ;
- note d'organisation méthodologique des travaux (20 points) ;
- note sur le phasages des travaux et prise en compte des accès riverains (25 points) ;
- signalisation du chantier et mesures prises en compte pour la sécurité (5 points).
3) Poste relatif au programme d'exécution des ouvrages (10 points)
4) Poste relatif à la provenance des principales fournitures, caractéristiques des produits et référence des fournisseurs, normes techniques afférentes (15 points) :
- liste des fournisseurs (7,5 points) ;
- liste des fournitures, caractéristiques des produits, normes (7,5 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement, voirie, assainissement EU EP.
Lot 2 - Tranchées communes, eau potable, réseaux souples.
Lot 3 - Espaces verts - Clôture.

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