27 aménagement de la voirie d'accès au futur lotissement de la prairie des fougères et amenée des réseaux du centre social situé chemin des fontenelles à Louviers

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.

Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 27405 Louviers Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 18, B.O.A.M.P. 17 A du 24 janvier 2013.

Objet du marché : aménagement de la voirie d'accès au futur lotissement de la Prairie des Fougères et amenée des réseaux du centre social situé chemin des Fontenelles à Louviers.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR231.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 45233200
Objets complémentaires : 39290000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- qualité technique de l'offre, appréciée à travers le mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - terrassement, voirie, assainissement.

Nom du titulaire/organisme : TOFFOLUTI, rd 613 14370 Moult.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 122 193,75 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 mars 2013.

Numéro du marché ou du lot : 2 - tranchées communes, eau potable, réseaux souples.

Nom du titulaire/organisme : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, 524, rue du Luxembourg 27000 Evreux.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 43 384,50 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 mars 2013.

Autres informations : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit êtré déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.