Centrale des marchés
27 aménagement de la rue du canal à Louviers 27 aménagement de la rue du canal à Louviers aménagement de la rue du Canal à Louviers. ville : Louviers Cedex, code_postal : 27405 lieu : cs 10 514,
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers agglo@seine-eure.com 0232508581
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27 aménagement de la rue du canal à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845880

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-175207

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 27405 Louviers Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-81 courriel : agglo@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue du Canal à Louviers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution : louviers.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de la rue du Canal à Louviers.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les travaux seront financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les travaux seront attribués :
Soit à un groupement de prestataires conjoints avec mandataire solidaire disposant de compétences dans les domaines suivants :
- compétences techniques en matière d'espaces verts ;
- compétences techniques en matière de voirie et réseaux divers.
Soit à un prestataire unique possédant l'ensemble de ces compétences en son sein.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
- selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
34 : Chaussée urbaine,
361 : Traitement de surface,
3622 : Rabotage,
365 : Traitement des joints et fissures,
3713 : Mise en oeuvre de marquage routier,
372 : Pose de bornes ou équipements de signalisation
- selon la nomenclature "Qualipaysage" :
P 120 : Travaux d'espaces verts complexes
E 132 : Entretiens d'espaces verts importants
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Durée du marché: La période de préparation est de deux semaines. Le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond de six semaines.
Le critère " prix des prestations" est noté selon la formule suivante: (Montant de l'offre la moins disante X 70) / Montant de l'offre n
La valeur technique, notée sur 30 points, sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir et contenant les éléments suivants :
- mode opératoire : toutes précisions concernant les procédés et les moyens d'exécution envisagés prenant en compte les contraintes liées au site et aux autres activités et en adéquation avec le planning de travaux proposé par le candidat (10 points) ;
- descriptif des fournitures et des fournisseurs : provenance des fournitures, références et fiches produits des fournisseurs correspondants et délais de livraison en adéquation avec le planning proposé par le candidat (10 points) ;
- environnement : dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement autre que la gestion des déchets (5 points) ;
- moyens mis en oeuvre : humain et matériel (5 points).
Les éléments du mémoire technique seront notés de la manière suivante:
- très satisfaisant 100 % ;
- peu satisfaisant 50 % ;
- non fourni 0 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27101 val de reuil Cedex
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex
- soit par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : jean-François Pochon, cs 10 514, 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-32-50-85-65, courriel : jean-francois.pochon@seine-eure.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Eure.
cs 10 514, 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-32-50-89-21, courriel : juridique@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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