Centrale des marchés
27 Réfection et entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure, à Louviers 27 Réfection et entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure, à Louviers code_postal : 27405 lieu : cs 10514 ville : Louviers Cedex
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508969
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27 Réfection et entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure, à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049348

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
125103-2014
BOAMP (10/04/14)
14-50235

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27405 Louviers Cedex. Tél. : (+33) 2 3 2 50 8 5 50. E-mail : juridique@seine-eure.com. Fax : (+33) 2 3 2 50 8 9 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Hôtel de ville, 19 rue Pierre Mendès France CS 10621, F-27406 Louviers
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la communauté d'agglomération Seine-Eure.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la communauté d'agglomération Seine-Eure. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141, 45454100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix au regard du montant en EUR h.t du dqe (non contractuel). Pondération : 70.
2. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 243-422185 du 14/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché à bons de commande de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la communauté d'agglomération Seine-Eure. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VIAFRANCE NORMANDIE, PARC D'ACTIVITE DE LA FRINGALE
B.P 115, F-,27101 Val de reuil.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 241 A, annonce n° 124 du 14 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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