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27 Nettoyage de l'hôtel d'agglomération Seine-Eure (hors pôle emploi), à Louviers 27 Nettoyage de l'hôtel d'agglomération Seine-Eure (hors pôle emploi), à Louviers nettoyage de l'hôtel d'agglomération Seine-Eure (hors Pôle emploi). code_postal : 27400 lieu : hotel d'agglomér...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508969
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27 Nettoyage de l'hôtel d'agglomération Seine-Eure (hors pôle emploi), à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195537

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-104575
SOURCEWEB (19/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 27405 Louviers Cedex tél. : 02-32-50-89-56 télécopieur : 02-32-50-89-69 courriel : juridique@seine-eure.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage de l'hôtel d'agglomération Seine-Eure (hors Pôle emploi).

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : hotel d'agglomération, 27400 Louviers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 13 octobre 2014 et jusqu'au 12 juillet 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Ces prestations sont financées par la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- performance en matière environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Notation du critère prix (60 %):
(Montant de l'offre la moins disante X 60)/montant de l'offre n = Note de l'offre n
-Valeur technique (20 %) sur :
- la description du nettoyage, qu'il s'agisse de prestations quotidiennes ou non ;
- la nature des produits utilisés pour chaque surface ainsi que les mesures prises afin d'assurer la gestion efficace des stocks ;
- la liste du matériel qui sera effectivement mis en oeuvre ;
- une note détaillée sur le volume horaire consacré à chaque site ainsi que le nombre de personnes affectées quotidiennement à la réalisation du nettoyage et à l'encadrement du personnel ;
- une note sur la gestion du suivi-qualité de la prestation ainsi que sur la gestion des réclamations
*Performance en matière environnementale (20 %) qui devra décrire :
- le déroulement de la prestation en cohérence avec le cahier des charges ( utilisation de produits écolabellisés, collecte des déchets avec prise en compte du tri, méthodes alternatives de nettoyage visant la protection de l'environnement et de la santé, formation à l'eco responsabilité, limitation des emballages...) ;
- les produits d'entretien utilisés dans le cadre du présent marché (labels, composition, conditionnement) en joignant les Fiches techniques et les Fiches de Données Sécurité des produits, ainsi que les produits d'hygiène, papier absorbant et sacs poubelle (label, conditionnement...) ;
- la consommation électrique et en eau des machines utilisées par le candidat : de préférence catégories a/a + et politique d'entretien des machines
Les candidats sont informés qu'une visite sur site devra forcément avoir lieu. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. COENE au 02.32.50.89.27.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé à l'adresse électronique suivante :
www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
27405 louviers Cedex
Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse:
https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de
Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Eure.
Correspondant : didier Coene, 1 place Thorel, 27400 Louviers, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 05-32-50-89-69, courriel : didier.coene@seine-eure.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Eure.
Correspondant : lebrun Cindy, 1 Place Thorel, 27400 Louviers, tél. : 02-32-50-89-56, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : juridique@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juadm.fr.

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