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27 Entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la communauté d'agglomération Seine-Eure 27 Entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la communauté d'agglomération Seine-Eure entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiqu...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers agglo@seine-eure.com 0232508551
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27 Entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la communauté d'agglomération Seine-Eure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540410

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53578

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 27405 Louviers Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : agglo@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales :
entretien des espaces végétalisés des parcs d'activités économiques et du patrimoine de la communauté d'agglomération Seine-Eure.
l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'économie pour tous les lots.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des prestations

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par la communauté d'agglomération Seine-Eure
Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 80 % ;
- la valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les mémoires produits par les candidats comporteront au minimum : (20 points)
- les moyens humains et la liste du matériel mis à disposition pour l'éxécution du marché (6 points) ;
- l'organisation des interventions à réception des bons de commande : cheminement interne d'un bon de commande émis par le communauté d'agglomération Seine-Eure de sa délivrance jusqu'à l'intervention ainsi que le traitement des éventuelles réclamations (8 points) ;
- un exemple de planning d'intervention sur l'année du marché (3 points) ;
- un exemple de Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps) (3 points).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
- soit sur le site de la communauté d'agglomération Seine-Eure : www.agglo-seine-eure.fr ;
- soit sur le site de la société SYNAPSE : www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 0172339070.
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27101 val de reuil Cedex
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27 405 louviers Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Yann Le Gal, téléphone : 0232508632, télécopieur : 0232508556, courriel : yann.legal@seine-eure.com.
Correspondant : Mme BOULAND Catherine, tél 0232508583, télécopieur : 0232508969, courriel : juridique@seine-eure.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juadm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit êtré déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestés.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Parc d'activités de la Fringale et Maison Commune
Montant minimum : 10 000 EUR ht
Montant maximum : 35 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 Parc d'activités des Portes et Pharmaparc 2 à Val de Reuil
Montant minimum : 20 000 EUR ht
Montant maximum : 60 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 3 Autres parcs d'activités et sites de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Montant minimum : 20 000 EUR ht
Montant maximum : 60 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 4 Berges et accotements de différents sites de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Montant minimum : 3 000 EUR ht
Montant maximum : 35 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

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