Centrale des marchés
27 restauration de la maison située sur le site du plan d'eau de l'onglais à Acquigny 27 restauration de la maison située sur le site du plan d'eau de l'onglais à Acquigny restauration de la maison située sur le site du plan d'eau de l'onglais à Acquigny. code_postal : 27405 lieu...
Cindy Lebrun 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508969
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27 restauration de la maison située sur le site du plan d'eau de l'onglais à Acquigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854632

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182403

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Acquigny.
Correspondant : lescene Michèle, 14 rue Aristide Briand 27400 Acquigny tél. : 02-32-50-23-39 télécopieur : 02-32-50-58-75 courriel : mairie@acquigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de la maison située sur le site du plan d'eau de l'onglais à Acquigny.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 10 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option sera obligatoirement à chiffrer pour le lot n°8. Cette option concerne la réalisation de sanitaires publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les travaux sont financés par la commune d'acquigny, la région Haute Normandie, le conseil général de l'eure et la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les marchés seront attribués à des entreprises uniques ou à des groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la valeur technique pondérée à 50 % sera appréciée sur la base des sous-critères suivants :
1) Les moyens mis en oeuvre (humains et matériels) propre au chantier (2 points) ;
2) Les modes opératoires propres au chantier avec reportage photo de la visite du site (2 points) ;
3) La provenance et la qualité des matériaux avec fourniture des fiches techniques (2 points) ;
4) La démarche qualité et environnementale de l'entreprise sur ce chantier avec note sur la gestion de l'accès par le pont limité en tonnage (2 points) ;
5) Un programme d'exécution avec durée prévisionnelles des phases sous forme de planning (2 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante : www-eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres devront parvenir :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie d'acquigny ;
- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse et aux horaires suivants : mardi 10 heures à 12h30 et 15 heures à 18 heures, jeudi 10 heures à 12h30, vendredi 15 heures à 18 heures et le samedi de 10 heures à 12h30 ;
- soit par la voie dématérialisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ID+ Ingerierie.
Correspondant : thomas Fontaine, 81, rue des Canadiens, 76420 Bihorel, tél. : 02-35-12-44-30, télécopieur : 02-35-12-44-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Eure.
Correspondant : cindy Lebrun, cs 10514, 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-32-50-89-56, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : juridique@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Curage - démolition - gros oeuvre - maçonnerie.
Lot 2 - Ravalement.
Lot 3 - Couverture en tuile mécanique.
Lot 4 - Menuiseries extérieures.
Lot 5 - Menuiseries intérieures - doublages - cloisons - faux-plafonds.
Lot 6 - revêtements de sols - carrelage - faience.
Lot 7 - Peinture.
Lot 8 - Ventilation - plomberie.
Lot 9 - Electricité.
Lot 10 - Voirie réseaux divers.

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