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révision d'un plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme à Vironvay révision d'un plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme à Vironvay révision d'un plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme ville : Louviers Cedex lieu : cs 10 514 1 place ...
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Révision d'un plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme à Vironvay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155028

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105419
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-105419
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vironvay.
 Correspondant : M. le maire, 327 Route des Saisons 27400 Vironvaytél. : 02-32-40-19-29télécopieur : 02-32-40-06-89courriel : mairie.vironvay@wanadoo.fr.

Objet du marché : révision d'un plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Vironvay.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par la commune de Vironvay et bénéficieront de subventions du conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'Équipe doit être constituée d'au moins un urbaniste (qualifié ou reconnu comme tel par son expérience).
L'Équipe peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission : droit de l'urbanisme, géographe, cartographe, paysagiste, écologue, architecture, sociologie, programmiste...
Les compétences requises par le bureau d'études sont à moduler au regard du contexte communal et des enjeux du territoire.
L'Équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'équipement informatique et les logiciels utilisés seront clairement précisés.
Les fichiers informatiques remis à la commune devront être compatibles avec le type d'ordinateurs et de logiciels dont la collectivité dispose.;
     - Autres renseignements demandés : il est demandé aux candidats de présenter leurs références en matière de :
- pilotage ou participation à des études de PLU ;
- prestations en étude d'aménagement ;
- prestations sur des thématiques spécifiques liées à l'aménagement du territoire ;
- éventuellement, prestations en diagnostic agricole et recensement des zones humides.;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - qualité de l'offre technique appréciée au regard de la note de méthodologie : 60/100;
     - prix : 40/100.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : echelle de notation du prix (Np): Le prix sera noté sur 40 points selon la formule suivante :
np = 40 x Mfmd/Mf
Avec
Mfmd = Montant Financier de l'offre la moins disante
mf = mf de l'offre considérée
Echelle de notation de la valeur technique (Nt): la valeur technique sera appréciée au regard de la note de méthodologie qui devra contenir les éléments suivants:
- note de cadrage attestant de la compréhension de la commande et de l'approche envisagée : 5 points
- qualité de la méthodologie par phase (nombre et type de réunion, intervenant....) :
- diagnostic : 8 points
- padd : 5 points
- règlement : 8 points
- oap : 5 points
- concertation : 8 points
- evaluation environnementale : 6 points
- une proposition de calendrier prévisionnel, permettant d'apprécier les délais (hors période de validation) pour chaque phase de la mission: 5 points
- un organigramme détaillé de l'équipe faisant apparaitre le nom, la fonction et le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe. Le référent de l'étude devra être clairement identifié : 10 points
A l'issue de l'analyse des offres réalisée sur la base des critères ci-dessus, le pouvoir adjudicateur organisera une audition/négociation des 3 premiers candidats du classement. Cette audition leur permettra d'obtenir des points de bonification pouvant atteindre 20. Un courrier leur sera adressé en recommandé 7 jours avant la date d'audition.
Lors de cette phase les candidats pourront se voir attribuer un bonus de points pour un maximum de 20 points. La décomposition des points bonus attribués aux candidats est mentionnée ci-dessous.
Le candidat arrivé en tête à l'issue de cette seconde phase de l'analyse (note de la première analyse noté sur 100 et sur la base des critères de pondérations auxquels s'ajoute le bonus de points obtenu dans le cadre de l'audition) se verra attribuer le marché.
Cette audition se déroulera dans les conditions suivantes :
- durée limitée à 30 minutes, dont 2 minutes de présentation de la société, 18 minutes de présentation par le référent du bureau d'études de sa vision du projet, des moyens qu'il va mettre en œuvre et de la qualité des prestations qu'il va assurer, 10 minutes de questions réponses.
- possibilité de présentation de 1 ou 2 pièces graphiques et d'utilisation des documents remis à l'appui de son offre uniquement : aucun document ou présentation supplémentaire spécifique ne sont demandés.
Suite à cette audition, l'analyse des offres sera complétée par une notation sur 20 points venant s'ajouter à la première analyse réalisée précédemment, afin d'obtenir une notation globale pouvant aller jusqu'à 120 points sur 100.
Cette notation sera faite de la façon suivante :
- qualité de l'exposé (10 points)
- capacité à répondre aux questions posées (10 points)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est à retirer à l'adresse mail suivante : juridique@seine-eure.com.
Les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1 Place Ernest Thorel
27405 louviers Cedex
Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 12h30 à 17h30.
Et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27 405 louviers Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vironvay.
 Correspondant : M. le maire,  327 Route des saisons,  27400 Vironvay, tél. : 02-32-40-19-29, télécopieur : 02-32-40-06-89, courriel : mairie.vironvay@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Seine-Eure.
 Correspondant : chardey Delphine,  cs 10 514 1 place ernest thorel,  27405 Louviers Cedex, tél. : 02-32-50-86-25, courriel : delphine.chardey@seine-eure.com.
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