1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'aggomération Seine-Eure
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Seine-Eure - Château de Gaillon - Restauration des ailes Nord et d'Estouteville en vue de l'implantation du conservatoire et de l'auditorium
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 9a581931-0fe6-4a88-9d5c-c80963384178
Identifiant interne: 23-CASE-0031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212354 Travaux de construction de châteaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212354 Travaux de construction de châteaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chateau de Gaillon - Allée de l'Hermitage
Ville: Gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces disponibles à l'Hôtel d'agglomération Les sous-critères techniques sont détaillés dans le Rc : 2.1-Moyens en personnel destinés au chantier 20.0 % 2.2-Moyens matériels, logistiques et matériaux destinés au chantier 20.0 % 2.3-Aspects techniques et méthodologiques employés pour la réalisation de l'opération, incluant la coactivité entre lots et chantiers 40.0 % 2.4-Mesures de sécurité et organisation par rapport au public 10.0 % 2.5-Cohérence et pistes d'optimisation du délai 10.0 % Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voie et réseaux divers
Description: Voie et réseaux divers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212354 Travaux de construction de châteaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chateau de Gaillon - Allée de l'Hermitage
Ville: Gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel d'Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros-oeuvre, maçonnerie, pierre de taille
Description: Gros-oeuvre, maçonnerie, pierre de taille
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212354 Travaux de construction de châteaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chateau de Gaillon - Allée de l'Hermitage
Ville: Gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel d'Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charpente
Description: Charpente
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212354 Travaux de construction de châteaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chateau de Gaillon - Allée de l'Hermitage
Ville: Gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel d'Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Couverture
Description: Couverture
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212354 Travaux de construction de châteaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chateau de Gaillon - Allée de l'Hermitage
Ville: Gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel d'Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Restauration de décors peints
Description: Restauration de décors peints
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212354 Travaux de construction de châteaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45451000 Travaux de décoration
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chateau de Gaillon - Allée de l'Hermitage
Ville: Gaillon
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel d'Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 554 058,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Colas France
Offre:
Identifiant de l’offre: Colas France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 209 848,24 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-001
Titre: Voie et réseaux divers
Date de conclusion du marché: 14/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lanfry
Offre:
Identifiant de l’offre: Lanfry
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 580 606,12 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-002
Titre: Seine-Eure - Château de Gaillon - Restauration des ailes Nord et d'Estouteville en vue de l'implantation du conservatoire et de l'auditorium
Date de conclusion du marché: 14/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: T2C
Offre:
Identifiant de l’offre: T2C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 999 185,91 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-002
Titre: Seine-Eure - Château de Gaillon - Restauration des ailes Nord et d'Estouteville en vue de l'implantation du conservatoire et de l'auditorium
Date de conclusion du marché: 14/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Les Ateliers Aubert-Labansat
Offre:
Identifiant de l’offre: Les Ateliers Aubert-Labansat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 494 946,26 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-003
Titre: Charpente
Date de conclusion du marché: 14/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Man Gestion
Offre:
Identifiant de l’offre: Man Gestion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 96 970,53 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-004
Titre: Couverture
Date de conclusion du marché: 14/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Arcoa
Offre:
Identifiant de l’offre: Arcoa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 373 285,18 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-008
Titre: Restauration de décors peints
Date de conclusion du marché: 14/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'aggomération Seine-Eure
Numéro d’enregistrement: 20008945600152
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Ville: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 place Thorel
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Pays: France
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Colas France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc industriel Incarville
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France
Téléphone: 0668152903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Lanfry
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 impasse Barbet
Ville: Devilles-Les-Rouen
Code postal: 76250
Pays: France
Téléphone: 0232828828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Les Ateliers Aubert-Labansat
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le Vaudome Route de Lessay
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France
Téléphone: 02 33 76 60 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Man Gestion
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1670 route de Dieppe
Ville: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France
Téléphone: 02 35 07 86 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Arcoa
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 29 rue Victor Hugo
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 01 55 25 28 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: T2C
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 473 rue des Manets
Ville: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France
Téléphone: 0232868080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1c5f7f0-f9f6-43a7-8cdd-85c99bb42b53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 14:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540568-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024