Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du barrage de la villette sur la commune de Louviers mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du barrage de la Villette sur la commune de Louviers mel : juridique@seine-eure.com ville : Louviers tel : ...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400Louviers juridique@seine-eure.com 02 32 50 89 69
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du barrage de la villette sur la commune de Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491492

Date de clôture estimée : 03/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-66403
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-66403 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure. Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place ernest thorel CS 10514 27400 Louviers, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du barrage de la Villette sur la commune de Louviers . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71200000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR231. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du barrage de la Villette situé sur la commune de Louviers Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme relative à la réhabilitation de l'ouvrage hydraulique du barrage de la Villette, situé sur le territoire de la commune de Louviers: -Avant projet (Avp) -Projet (Pro) -Assistance aux Contrats de Travaux (act) -visa des documents des entrepreneurs (Visa) -Direction de l'exécution des Travaux (Det) -Assistance aux opérations de réception (aor) Tranche conditionnelle n o 1 relative à la rédaction des cahiers des charges: Le titulaire fournira par ailleurs au maître d'ouvrage les éléments nécessaires pour une consultation en vue de la réalisation des études et/ou inspections complémentaires nécessaires (rédaction des cahiers des charges, analyses des offres reçues...). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -soit à un groupement de prestataires conjoints disposant de compétences dans les domaines de l'hydraulique, de la conception de réfection de berges et d'ouvrages hydrauliques. -Soit à un prestataire unique possédant l'ensemble de ces compétences en son sein. En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine de l'hydraulique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : références en termes de réfection d'ouvrage hydraulique de même nature que celle du marché. en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - valeur technique : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juin 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : -Echelle de notation du prix (Np): Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 40%, selon le calcul suivant : (Montant de l'offre la moins-disante X 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n x 40% Echelle de notation de la valeur technique (Nt) -La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 60% selon les modalités suivantes : A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. L'ensemble des éléments décrits dans le mémoire sera rendu contractuel. Ce document devra comporter les éléments suivants : -Les modalités du déroulement de chaque phase de la prestation : description détaillée de la méthodologie envisagée par le candidat pour chaque élément de missions, moyens utilisés, logiciel de calcul, de DAO, présentation des rendus cartographiques au stade PRO et des exemples de DQE et BPU pour des ouvrages d'hydrauliques, temps d'intervention, périodicité et nombre de réunions, modalités d'échange avec la collectivité et les différents acteurs locaux (50 points) -L'Organisation et la qualification de l'équipe affectée au projet : le candidat présentera les membres de l'équipe et du rôle respectif de chaque personne qui sera choisie pour l'exécution des missions et notamment du chef de projet interlocuteur principal de la collectivité, (Curriculum Vitae et fiche contact) (25 points) -Un planning prévisionnel détaillé et cohérent, permettant d'apprécier le déroulement des prestations comprises à l'intérieur de chacune des phases de la mission. Sur celui-ci les délais maîtrisables et non maîtrisables par le prestataire seront clairement différenciés (25 points). Les candidats sont informés qu'il n'y aura pas de négociation faite par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Une visite obligatoire des lieux est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Patrice HAUDUC, au 02.32.50.85.61, ou à patrice.hauduc@seine-eure.com, afin de connaître les modalités de visite. Aucune visite ne pourra être effectuée après le Vendredi 29 mai 2015, 17h30. Indisponibilité / absence du technicien : du 08/05/2015 (compris) au 17/05/2015 (compris). Lors de la visite des lieux, le candidat devra faire signer et tamponner au technicien deux exemplaires du certificat de visite présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E). Un exemplaire sera conservé par le technicien et l'autre exemplaire par le candidat. Le candidat devra fournir dans son offre le justificatif de visite joint au dossier de consultation afin d'attester sa parfaite connaissance des lieux, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : en cas de remise sur support papier : Envoi en recommandé avec avis de réception: Communauté d'agglomération Seine-Eure Cs 10514 27405 louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récépissé : Communauté d'agglomération Seine-Eure 1, place Thorel 27400 louviers Aux horaires suivants : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 En cas de remise électronique : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Seine-Eure Travaux et gestion hydraulique. Correspondant : M. Patrice HAUDUC,  1 place ernest thorel CS 10514,  27400 Louviers, , tél. : 02-32-50-85-61, , télécopieur : 02-32-50-85-51, , courriel : patrice.hauduc@seine-eure.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Seine-Eure Service juridique. Correspondant : M. Thomas LEFERT,  1 place ernest thorel CS 10514,  27400 Louviers, , tél. : 02-32-50-89-25, , télécopieur : 02-32-50-89-69, , courriel : juridique@seine-eure.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. - dans le cadre d'un recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du cja. - dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. - dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés : le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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