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Mandat de gestion locative pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mandat de gestion locative pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. II.1.2) Type de marché et lieu...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers 02 32 50 89 69
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Mandat de gestion locative pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443830

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100569-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 place Ernest Thorel — CS 10514
FRANCE
Louviers
M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure
+33 232508550
+33 232508969
27405
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-seine-eure.fr

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp

http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mandat de gestion locative pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Eure
FR231


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent mandat a pour objet la gestion locative du patrimoine immobilier de la communauté d'agglomération Seine-eure destiné à la location.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers , Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

363113-2014
2014/S 205-363113


V.1) Date d'attribution du marché:
31.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
26 rue du Maréchal Foch, BP 608
FRANCE
Louviers
etude-potentier@notaires.fr
27406
+33 232401791
SCP Potentier / Pelfrêne, notaires
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le mandataire aura droit à une rémunération prélevée sur le compte de gestion fixée à 7 % (TTC) sur toutes les sommes, effets ou valeurs encaissées.
Les frais de bail en cas de locations nouvelles sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et sont fixés conformément au tarif en vigueur, s'il s'agit de locations à usage d'habitation.
S'il s'agit de location à titre commercial, les frais de rédaction de bail sont à la charge exclusive du preneur.
La durée de la mission est fixée à un an renouvelable ensuite par périodes successives d'un an, et ce, au maximum à trois reprises à compter de la signature du mandat.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 205 B, annonce no 212 du 24.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché;
-dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative;
-dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée;
-dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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