Centrale des marchés
Maîtrise d’œuvre pour l'extension du système d’assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix Saint Leuffroy) vers l'ancienne commune d’Ecardenville sur Eure et Autheuil Authouillet Maitrise d’œuvre des extensions de réseau d’assainissement de la commune de Clef Vallée d’Eure vers l’ancienne commune de Ecardenville sur Eure et la commune de Autheuil Authouillet. Lieu d’exécuti...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27406Louviers marchespublics@seine-eure.com
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Maîtrise d’œuvre pour l'extension du système d’assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix Saint Leuffroy) vers l'ancienne commune d’Ecardenville sur Eure et Autheuil Authouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5058423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/19)
19-178579

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 19-178579
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place ernest thorel, 27406, Louviers, F, Téléphone : (+33) 1 02 76 46 03 35, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-seine-eure.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe27.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement et eau potable

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d’œuvre pour l'extension du système d’assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix Saint Leuffroy) vers l'ancienne commune d’Ecardenville sur Eure et Autheuil Authouillet
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maitrise d’œuvre des extensions de réseau d’assainissement de la commune de Clef Vallée d’Eure vers l’ancienne commune de Ecardenville sur Eure et la commune de Autheuil Authouillet. Lieu d’exécution Territoire des communes de Clef Vallée d’Eure, Autheuil Authouillet et Ecardenville sur Eure. Caractéristiques techniques : L’objet principal du marché est la maîtrise d’œuvre des extensions de collecte du système d’assainissement de la commune de Clef Vallée d’Eure vers l’ancienne commune de Ecardenville sur Eure et la commune de Autheuil Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d’eau potable. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation. L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 6 500 000,00 euros HT.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 386 862,11 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d’œuvre pour l'extension du système d’assainissement de Clef Vallée d'Eure (anciennement La Croix Saint Leuffroy) vers l'ancienne commune d’Ecardenville sur Eure et Autheuil Authouillet[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’objet principal du marché est la maîtrise d’œuvre des extensions de collecte du système d’assainissement de la commune de Clef Vallée d’Eure vers l’ancienne commune de Ecardenville sur Eure et la commune de Autheuil Authouillet. Il comprend également, sur un secteur limité, le renouvellement des réseaux d’eau potable. Les prestations du présent marché font l’objet d’un marché unique. Elles font l’objet d’un découpage en une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : Maîtrise d’œuvre pour la création du réseau de collecte en domaine public et le renouvellement du réseau d’eau potable (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) selon 3 tranches de travaux fonctionnelles, Maîtrise d’œuvre études pour les raccordements en domaine privé et le renouvellement des branchements d’eau potable (PRO, ACT) selon 3 tranches de travaux fonctionnelles, MC 1 : Choix et suivi des prestataires annexes - Tranches optionnelles 1 à 3 : Maîtrise d’œuvre travaux pour les raccordements en domaine privé et le renouvellement des branchements d’eau potable (EXE, DET, AOR) sur les 3 tranches de travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité de l'offre technique / Pondération : 70/100
Coût :
     1. Prix / Pondération : 30/100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 072-171464 du 11/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogeti ingénierie infra, 387 rue des champs B.P. 509, 76235, Bois guillaume , F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 386 862,11
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Monsieur le président du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 1 02 32 08 12 70, Courriel : rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Monsieur le président du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 1 02 32 08 12 70, Courriel : rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2019
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