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Déconstruction d'un réservoir d'eau potable en forêt domaniale de Bord-Louviers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE Correspondant : M. Le Président, 1 place Thorel CS 10514, 27405 Louviers, tél. : 02 32 5...
Communauté d'agglomération Seine Eure CASE 27405Louviers
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Déconstruction d'un réservoir d'eau potable en forêt domaniale de Bord-Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749067

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
Correspondant : M. Le Président, 1 place Thorel CS 10514, 27405 Louviers, tél. : 02 32 50 89 25, courriel : [email protected]


Objet du marché : Opération de Déconstruction d'un réservoir d'eau potable en forêt domaniale de Bord-Louviers

- Commune Les Damps
Avec déplombage, désamiantage et évacuation des gravats et déchets
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Commune des Damps
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations afférentes à la réalisation des travaux de déplombage, de désamiantage et de démolition d'un ancien réservoir d'eau potable semi-enterré, situé sur la commune Les Damps, territoire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 10 décembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par la Communauté d'agglomération Seine Eure. Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires solidaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix au regard du montant en euros TTC indiqué dans l'Acte d'Engagement (50 %)
Valeur technique des travaux au regard du mémoire technique établi par le candidat (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DECONSTRUCTIONRESERVOIRLESDAMPS
Renseignements complémentaires : L'absence de mémoire technique entraînera l'élimination du candidat de même qu'un acte d'engagement absent, incomplet ou non signé par l'opérateur économique.
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse
Entreprises par mail sur [email protected] ou au 01.72.33.90.70.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel
CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX
Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27 405 LOUVIERS CEDEX
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Notation du critère prix
Le total en euros T.T.C indiqué à l'acte d'engagement sera noté sur 100 points et jugé selon la formule suivante :
NP = 100 x MFmd/MF
avec MFmd = Montant en euros TTC de l'offre la moins disante
MF = Montant en euros TTC de l'offre considérée
Il sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 50 % défini ci-dessus.
- Notation du critère valeur technique jugé sur la base du Mémoire Technique remis par le candidat et établi selon la grille suivante : (100 points pondérés à 50 %)
o Méthodologie mise en oeuvre pour la démolition du réservoir d'eau potable et le traitement des éléments amiantés et plombés ainsi que pour la procédure administrative liée au plan de retrait : 50 POINTS
o Dispositions prises pour la remise en état soignée du terrain : 30 POINTS
o Cohérence et optimisation des délais d'exécution proposés apprécié sur la remise d'un planning : 20 POINTS
Une visite obligatoire du site est prévue dans le cadre de cette consultation. Elle devra avoir lieu entre le 2 novembre et le 10 novembre les jours ouvrés aux horaires suivants de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les candidats sont invités à prendre contact avec Madame RENEL Aurélie, au 06.07.26.47.85, afin de connaître les modalités de visite.
Aucune visite ne pourra être effectuée après le mardi 10 novembre 2015 17h.
Un certificat de visite sera remis à l'ensemble des candidats ayant effectué la visite.
Le candidat devra fournir dans son offre le justificatif de visite joint au dossier de consultation afin d'attester sa parfaite connaissance des lieux, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015
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