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Fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la caisse des écoles de Louviers Fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers tel : 02-32-09-58-67 fax : 02-32-09-03-41 adresse : 19 rue Pierre Mendès France - BP 611,CS 10621 des...
Caisse des Ecoles de Louviers 27406Louviers caissedesecoles@ville-louviers.fr 02 32 09 03 41
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Fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la caisse des écoles de Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605990

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
12-204113
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce No 12-204113
Travaux
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles de Louviers.
 Correspondant : caisse des Ecoles de Louviers, 19 rue Pierre Mendès France - B.P. 611, CS 10621 27406 Louvierstél. : 02-32-09-58-67télécopieur : 02-32-09-03-41courriel : caissedesecoles@ville-louviers.fr.

Objet du marché : fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers.

Caractéristiques principales : 
le marché est divisé en lots comme suit :
- lot 1 : Fournitures scolaires - montant maximum annuel de 54 800 euros (H.T.).
- lot 2 : Fourniture de manuels scolaires - montant maximum annuel de 8 000 euros (H.T.).
- lot 3 : Fourniture de livres de bibliothèque - montant maximum annuel de 6 000 euros (H.T.).

Il s'agit des marchés à bons de commande comportant un montant maximum annuel.

Les marchés seront conclus pour une durée d'un an, à compter du 28 septembre 2015. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période annuelle par tacite reconduction
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures sont financées par la Caisse des Ecoles de Louviers.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique analysée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la valeur technique notée sur 40 sera analysée de la manière suivante :
- 10 points sur 40 pour le cheminement et le traitement du bon de commande,
- 15 points sur 40 pour le délai de livraison,
- 15 points sur 40 pour le traitement des difficultés de livraison et de facturation.

Le prix noté sur 60 sera analysé de la manière suivante :
- 30 points pour le rabais sur catalogue consenti par le fournisseur
- 30 points sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif (non contractuel) élaboré par la caisse des écoles. Ce devis reflètera la consommation des écoles sur les trois dernières années.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à transmettre :

- en cas de remise sur support papier :
Envoi en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 Louviers Cedex

Ou dépôt contre remise de récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 place Ernest Thorel
27 405 Louviers Cedex
Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

- la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site : https://marchespublics.cg27.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles de Louviers.
 Correspondant : Mme Guérin ou Mme Bouscailloux, tél. : 02-32-09-58-67, courriel : caissedesecoles@ville-louviers.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Fournitures scolaires
 
Lot
2.
 - 
Fourniture de manuels scolaires
 
Lot
3.
 - 
Fourniture de livres de bibliothèque



 
Lot
1.
 - 
Fournitures scolaires
 
Lot
2.
 - 
Fourniture de manuels scolaires
 
Lot
3.
 - 
Fourniture de livres de bibliothèque
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