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Fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la caisse des écoles à Louviers Fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la caisse des écoles de Louviers designation : Caisse des Ecoles de Louviers tel : 02-32-09-58-67 adresse : 19 rue Pierre Mendès France...
Caisse des Ecoles de Louviers 27406Louviers caissedesecoles@villes-louviers.fr 02 32 09 03 41
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Fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la caisse des écoles à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702612

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-137523
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-137523
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles de Louviers.
 Correspondant : caisse des Ecoles de Louviers, 19 rue Pierre Mendès France B.P. 611 CS 10621 27406 Louviers, tél. : 02-32-09-58-67, télécopieur : 02-32-09-03-41, courriel : caissedesecoles@villes-louviers.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la caisse des écoles de Louviers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162110.
Lieu de livraison : louviers.
Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales : 

fourniture de matériels scolaires et pédagogiques pour la caisse des écoles de Louviers.
Le marché est divisé en lot :
La présente consultation concerne :
Lot no 1 : fournitures scolaires - montant maximum annuel de 54 800 euros ht
Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un montant maximum annuel.
Les délais de livraison sont à proposer par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification à son titulaire. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période annuelle par tacite reconduction
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures sont financées par la Caisse des Ecoles de Louviers
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le lot no 1 fera l'objet d'un marché séparé attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 octobre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la valeur technique noté sur 40 sera analysée de la manière suivante :
- note explicative dans laquelle le candidat traduira le cheminement et le traitement interne du bon de commande émis par les écoles de Louviers, tant dans sa phase préparatoire qu'au cours de son exécution (modalités de livraison des fournitures dans les différentes écoles (15 points)
- note explicative dans laquelle le candidat expliquera le traitement des difficultés de livraison et de facturation (10 points)
- délais de livraison (15 points)

Le prix noté sur 60 sera analysé de la manière suivante :
- 30 points sur 60 rabais sur catalogue consenti par le fournisseur
- 30 points sur 60 sur la base du devis quantitatif estimatif
L'Absence de mémoire justificatif entraînera l'élimination du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à transmettre :
- en cas de remise sur support papier :
Envoi en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 Louviers Cedex

Ou dépôt contre remise de récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel
27405 Louviers Cedex
Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

- la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site : https://marchespublics.cg27.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles de Louviers.
 Correspondant : Mme Bouscailloux, , tél. : 02-32-09-58-67, , courriel : caissedesecoles@villes-louviers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : en application du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours par excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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