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Travaux de réfection d'un mur en moellons à la résidence du parc située sur la commune de louviers à Louviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145158

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102129
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-102129
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Louviers.
 Correspondant : M. le président, 3 , rue Saint Jean CS 10621 27406 Louvierstél. : 02-32-09-58-90télécopieur : 02-32-09-33-52courriel : ccas@ville-louviers.fr.

Objet du marché : travaux de réfection d'un mur en moellons à la résidence du Parc située sur la commune de Louviers.
Lieu d'exécution : commune de Louviers.

Caractéristiques principales : 
par dérogation à l'article 28 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier est de 1 mois, à compter de la notification du marché au titulaire. Cette dernière n'est pas comprise dans le délai global d'exécution de travaux de 6 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il sera fait application des prix figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être obtenu:

- par demande par mail à l'adresse suivante : juridique@seine-eure.com

Les offres seront notées sur 70, selon le calcul suivant :

(Montant de l'offre la moins disante X 70) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n

La valeur technique sera notée de la manière suivante :
Le mémoire technique justificatif que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée comportera au moins les éléments suivants :

-Un planning prévisionnel d'exécution indiquant les différentes phases du chantier (15 points)
-Les moyens mis en œuvre pour l'exécution des travaux (humain et matériel) (10 points)
-Les mesures prises pour la réduction des nuisances (propreté du chantier...) (5 points)

- adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : michael Culotta
Ville de Louviers.
cs 10621
27406 Louviers,
Tél. : 02-32-09-55-73,
Courriel : mickael.culotta@ville-louviers.fr.

- adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : thomas LEFERT
Communauté d'agglomération Seine-Eure.
1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
27405 Louviers,
Tél. : 02-32-50-89-25, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : thomas.lefert@seine-eure.com.

-Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76605 Rouen Cedex 1
Tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr,
Télécopieur : 02-32-08-12-71,
Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité de remettre leur offre, soit :

- par envoi recommandé avec avis de réception à:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 LOUVIERS Cedex

- déposées contre remise d'un récépissé à:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 Place Ernest Thorel
27 405 Louviers Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

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