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76 réalisation d'un carrefour chicane entre la rd 131 et les VC Vieux Louvetot et Quenellerie à Louvetot 76 réalisation d'un carrefour chicane entre la rd 131 et les VC Vieux Louvetot et Quenellerie à Louvetot axe yvetot la mailleraye Réalisation d'un carrefour chicane entre la RD 131 et les vc vieux ...
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76 réalisation d'un carrefour chicane entre la rd 131 et les VC Vieux Louvetot et Quenellerie à Louvetot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744541

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-67131

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président du Département de Seine Maritime, hotel du Département Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 télécopieur : 02-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : axe yvetot la mailleraye Réalisation d'un carrefour chicane entre la RD 131 et les vc vieux louvetot et QUENELLERIE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : carrefour RD 131 et vc louvetot et QUENELLERIE, 76490 Louvetot.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rabottage de chaussée : 2430m²
Couche de forme en matériaux traités de classe 4 sur la RD 131 : 450m
Couche de forme en matériaux traités de classe 4 sur les voiries communales : 350m
Fourniture et mise en oeuvre de GB 3 0/14 : 415t
Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 : 580t
Fourniture et pose de bordure type I2 blanche : 160ml
Fourniture et pose de bordure type T2 : 430ml

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix des prestations (pondération 6) ;
- la valeur technique (pondération 4).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 15 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0063.

Renseignements complémentaires .

Le prix des prestations (pondération 6)
Il sera noté sur 10 selon la règle suivante :
-l'offre la moins disante obtiendra une valeur de 10,
-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante c'est-à-dire en divisant le montant de l'offre la plus basse par celui de l'offre considérée et multipliée par 10.
La valeur technique de la prestation proposée (pondération 4)
La valeur technique de la prestation sera appréciée au regard du mémoire technique, du SOPRE et du SOPAQ selon les thèmes suivants :
- gestion de la qualité notée sur 3 points ;
- procédure d'exécution notée sur 4 points ;
- sécurité, respect de l'environnement notés sur 3 points
Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant.
La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre.
Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Délai:
Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours à compter de la notification.
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 2 (deux) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soir un engagement écrit du ou des sous-traitants,
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du Ministère de l'economie, et des Finances Dc1, (lettre de candidature) / Dc2 (déclaration de l'opérateur économique). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de capacité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande.
Le DCE peut etre remis en main propre contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Routes - service Etudes et Travaux de ROUEN - 25 boulevard des Belges 76000 ROUEN - télécopieur 0235156942 ou téléchargé par voie électronique à l'adresse : www.mpe76.fr
Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction des Routes - service des Marchés - 2e étage, Horaires d'ouverture des bureaux : 8h30-11h30 / 13h30-16 heures du lundi au vendredi sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation ou s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :Direction des Routes, Service des Marchés avenue du Grand Cours B.P. 73 76001 Rouen Cedex 1 par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur www.mpe76.fr. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres le lendemain de la date limite de remise des offres.
Il n'est pas prévu de négociation avec les candidats.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. A l'article Ii.3, il faut lire que le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux + 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Routes.
Correspondant : service des Marchés, avenue du Grand Cours 2e étage, 76100 Rouen, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Routes.
Correspondant : service Etudes et Travaux de Rouen, 25 boulevard des Belges, 76001 Rouen, télécopieur : 02-35-15-69-42.

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