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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Conches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Conches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Conches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande. Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont : - La Communauté de Communes du Pays de Conches, - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches, - La Commune de Conches Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
Identifiant de la procédure: e470b711-5f77-43c4-aa86-07fee4d4c99e
Identifiant interne: 2025CCPC1900
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande. Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont : - La Communauté de Communes du Pays de Conches, - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches, - La Commune de Conches Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
Identifiant interne: S-PF-1701143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 586233-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ccpc1900
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5600D471-BA6C-DA1F-BBF996FB98D47F4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro d’enregistrement: 86714
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville Cs 20073
Ville: Conches en Ouche
Code postal: 27190
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: PASCO Jérôme
Téléphone: 0232306002
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro d’enregistrement: 5600D490-EE92-D33B-32641D92EB4849F0
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Ville: Conches En Ouche
Code postal: 27190
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232306002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches
Numéro d’enregistrement: 5600D49F-A030-DBA3-E9CC12284F3B9052
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Ville: Conches En Ouche
Code postal: 27190
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232306002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Conches
Numéro d’enregistrement: 5600D4AE-A6FF-84FC-81B2092C6473085C
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Ville: Conches En Ouche
Code postal: 27190
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232306002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5600D4BD-A3E0-8D37-FC763CD7ACC3AD46
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701143-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c05646eb-9886-4d76-9909-7adc5c92ae7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 12:23:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868408-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
