Avis de marché - Avis n° 25-57461 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-57461
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Conches
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270027600015
Ville : Conches en Ouche
Code postal : 27190
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Pays de Conches
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025CCPC03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Véronique Laurent
Numéro de téléphone du contact : +33 232300454
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'achat en groupement de commandes de fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelles (EPI) et de chaussants
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu principal : Services techniques, 14 rue Jacques Villon 27190 CONCHES 27190 - Conches-en-ouche
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 118500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture de tenues et équipements pour la Police Municipale. Fourniture de tenues et équipements pour la Police Municipale<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35811200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu principal : Services techniques, 14 rue Jacques Villon 27190 CONCHES 27190 Conches-en-ouche
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Description du lot : 02 : Vêtements de travail pour les agents des services techniques et administratifs. Vêtements de travail pour les agents des services techniques et administratifs<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu principal : Services techniques, 14 rue Jacques Villon 27190 CONCHES 27190 Conches-en-ouche
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Description du lot : 03 : Vêtements de travail pour les agents d'aide à la personne et agents d'entretien. Vêtements de travail pour les agents d'aide à la personne et agents d'entretien<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34500 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu principal : Services techniques, 14 rue Jacques Villon 27190 CONCHES 27190 Conches-en-ouche
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Description du lot : 04 : Equipements de protection individuel et chaussants. Equipements de protection individuel et chaussants<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 43500 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu principal : Services techniques, 14 rue Jacques Villon 27190 CONCHES 27190 Conches-en-ouche
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
