1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LOUVECIENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC RELATIF A LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE LOUVECIENNES
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée (services sociaux). Il concerne la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Louveciennes.
Identifiant de la procédure: 898d406c-eea1-444f-b979-1f6d82a4ee89
Identifiant interne: AC2501
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Louveciennes
Code postal: 78430
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code commande publique - Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° avec pour technique d'achat l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC RELATIF A LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE LOUVECIENNES
Description: Livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Louveciennes
Identifiant interne: AC2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an allant du 19 août 2025 jusqu'au 18 août 2026 inclus. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, au maximum trois (3) fois. Le marché a, par conséquent, une durée maximale de quatre (4) ans et se terminera le 18 août 2029 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 - dernière version en vigueur) ; 2. DC2 dernière version en vigueur ; 3. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise o L'extrait de K-bis datant de moins de trois mois ou tout autre document énuméré à l'article D8222-5 du Code du Travail, o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ((articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code la Commande Publique)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années b. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat c. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché d. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. e. Agrément de la cuisine centrale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LOUVECIENNES
Numéro d’enregistrement: 21780350100014
Adresse postale: 30 rue du Général Leclerc
Ville: LOUVECIENNES
Code postal: 78430
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130821302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 36256d6b-02ae-4c8e-894e-a2bf5f6532eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 10:09:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162721-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
