Centrale des marchés
Repas pour écoles Fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de Loury dans le cadre d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
Ville de Loury 45470Loury 02 38 65 59 46
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Repas pour écoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549689

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202546-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Loury: Repas pour écoles

2015/S 112-202546


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Loury
21450188400016
place Antoine Masson
À l'attention de: Leger Bernard, maire
45470 Loury
FRANCE
Téléphone: +33 238656011
Fax: +33 238655946

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Loury
place Antoine Masson
45470 Loury
Téléphone: +33 238656011
E-mail: info@ville-loury.fr
Fax: +33 238655946

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Loury: Mme Daverat, DGS
place Antoine Masson
45470 Loury



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et prestations annexes.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR246



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de Loury dans le cadre d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894210



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec quantité minimum et quantité maximum.
Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1.9.2015.
Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Une option: valorisation, recyclage.
Le candidat peut proposer à la commune une solution de valorisation ou de recyclage des déchets du restaurant scolaire pour inscrire la commune dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.9.2015. Fin 1.9.2016



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix sont fermes et actualisables selon modalités décrites dans le CCAP. Le mode de règlement est le paiement par virement 30 jours à compter de la réception de la facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, même si l'offre a été présentée sous forme de groupement conjoint.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 50

2. Prix %. Pondération 40

3. Prise en compte de la notion de développement durable %. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 24.7.2015 - 10:00

Lieu: Mairie de Loury




Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Mairie de Loury, Mme Daverat, DGS, place Antoine Masson
45470 Loury
Tél. +33 238654202, fax +33 238655946

mail: secretariat@ville-loury.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (L.211-4 CJA) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 CJA et 80 CMP) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 CJA) et/ou recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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