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65 aménagement de la zac du toulicou - nouvelle consultation suite à procédure déclarée sans suite à Lourdes 65 aménagement de la zac du toulicou - nouvelle consultation suite à procédure déclarée sans suite à Lourdes aménagement de la zac du toulicou - nouvelle consultation suite à procédure déclarée san...
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65 aménagement de la zac du toulicou - nouvelle consultation suite à procédure déclarée sans suite à Lourdes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479912

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-14558
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lour.
Correspondant : M. le président, zone industrielle du monge - 1 rue francis jammes 65100 Lourdes tél. : 05-62-42-14-48 télécopieur : 05-62-94-36-63 courriel : marchespublics.ccpl65@orange.fr adresse internet : http://www.ccpl-lourdes.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la zac du toulicou - nouvelle consultation suite à procédure déclarée sans suite.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45233140, 45232411, 45316110, 45231221.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR626.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comportent une tranche ferme (aménagement des vrd de la zac du toulicou - lots n°1, 2 et 3) et une tranche conditionnelle (lot n°2: bâche de reprise incendie)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres ccpl et subventions état, région, département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : déclaration simplifiée unique du candidat à compléter et à signer (simplification des dc1-dc2 et DC 6)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Situation juridique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1: terrassements et couches de forme: 2321, 2331, 2341. Chaussées: 341, 3421, 346, 347 et 3642
lot n°2: travaux spéciaux: étanchéité des bassins: 7521. Génie civil de l'eau: 164. Eau et assainissement: 5118, 5152, 5161 et 5422.
Lot n°3: réseaux électriques: 612hta, 6311 et 632, 6422.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-cc004.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture ces offres n'est pas publique.
La communauté de communes du pays de lourdes se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra porter sur le prix et/ou la valeur technique.
Nota :
Pour les retraits et dépôts de dossiers effectués directement au service des marchés publics, les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8 H 30 - 12 heures et 14 heures - 17 heures.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.ccpl-lourdes.com rubrique "marchés publics".
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.ccpl-lourdes.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de pau villa noulibos - 50 cours lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de pau villa noulibos - 50 cours lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements, chaussées, espaces verts.
Terrassements, chaussées, espaces verts.
Lot(s) 2 assainissement eaux pluviales et eaux usées - eau potable.
Assainissement eaux pluviales et eaux usées - eau potable.
Lot(s) 3 electricité, éclairage, téléphone, fibre optique et gaz.
Electricité, éclairage, téléphone, fibre optique et gaz.

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