A proximité de Louplande 72210 Sarthe
Acheteur : Communauté de communes du Val de Sarthe
72000
Tel : 0243835112
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

Fourniture et livraison de bacs roulants avec une prestation d'enquête-distribution

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/09/2026
JOUE - 619125-2026
619125-2026 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture et livraison de bacs roulants avec une prestation d'enquête-distribution
OJ S 173/2026 08/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de bacs roulants avec une prestation d'enquête-distribution
DescriptionFourniture et livraison de bacs roulants pucés et de pièces détachées avec prestation d'enquête-distribution dans le cadre de la conteneurisation des collectes des déchets ménagers et assimilés (hors verre) en porte-à-porte sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe
Identifiant de la procédure7abdacdd-69f5-4142-ae4b-3b6f8f71f22b
Identifiant interne2026-DM-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht. Estimation des prestations : 1 030 965.42 euro(s) Ht Pse1 retenue
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et livraison de bacs roulants avec une prestation d'enquête-distribution
DescriptionFourniture et livraison de bacs roulants pucés et de pièces détachées avec prestation d'enquête-distribution dans le cadre de la conteneurisation des collectes des déchets ménagers et assimilés (hors verre) en porte-à-porte sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe
Identifiant interneF-PF-1785908
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options
Description des optionsPse n° 1 : Forfait retrait des bacs du Smvl, Pse n° 2 : Transfert des bacs restants à la fin de la primo-distribution à un lieu défini par la Ccvds
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/07/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielESE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-De-01
TitreFourniture et livraison de bacs roulants avec une prestation d'enquête-distribution
Date de conclusion du marché/concession18/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3D797DE6-9CC6-7881-2BCF7636EB59C2A2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement34109
Adresse postale27 rue du 11 Novembre
VilleLa Suze Sur Sarthe
Code postal72210
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactFRANCO Emmanuel
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Téléphone0243835112
Télécopieur0243835113
Adresse internethttp://val-de-sarthe.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement3D797E13-A5E4-CF6B-EB8FF13C87A4E049
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement3D797E27-959C-9A1E-9F3293D7A4C0E378
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielESE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1785908-1-0-1
Adresse postale42 Rue Paul Sabatier
VilleCrissey
Code postal71530
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marchespublics@ese.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis81198ba9-ab1c-4f02-9677-46f98c166ed3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/09/2026 15:12:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis619125-2026
Numéro de publication au JO S173/2026
Date de publication08/09/2026