A proximité de Louplande 72210 Sarthe
Acheteur : Communauté de communes du Val de Sarthe
72000
Tel : 0243835112
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Études techniques.

Etudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/09/2026
JOUE - 619200-2026
619200-2026 - Résultats
France – Études techniques – Etudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées
OJ S 173/2026 08/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées
DescriptionCommunes de Guécélard et Parigné le Pôlin / Spay / Cérans-Foulletourte / Louplande
Identifiant de la procédure6210e665-f9b5-4997-87b3-8a15d1efcbf1
Identifiant interne2026-CE-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées
DescriptionCommunes de Guécélard et Parigné le Pôlin / Spay / Cérans-Foulletourte / Louplande
Identifiant interneS-PF-1763775
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/07/2026
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis397 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIRH INGENIEUR CONSEIL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre397 020,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-Ce-01
TitreEtudes diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif d'eaux usées
Date de conclusion du marché/concession01/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement41C3E6A9-E3F1-76FE-F2E45BBBB942639F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement34109
Adresse postale27 rue du 11 Novembre
VilleLa Suze Sur Sarthe
Code postal72210
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactFRANCO Emmanuel
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Téléphone0243835112
Télécopieur0243835113
Adresse internethttp://val-de-sarthe.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement41C3E6C7-D0EE-CF83-FD6835AD1898DA5A
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement41C3E6D5-A01F-4044-BFCA64E4C64CD2E5
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielIRH INGENIEUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1763775-1-0-1
Adresse postale8 Rue Olivier De Serres
VilleBeaucouze
Code postal49070
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniqueouest@irh.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise1668804-0668-4e84-9168-9fb2449ae85a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/09/2026 17:11:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis619200-2026
Numéro de publication au JO S173/2026
Date de publication08/09/2026