A proximité de Louplande 72210 Sarthe
Acheteur : Communauté de communes du Val de Sarthe
72000
Tel : 0243835112
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) COMMUNAUTAIRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 587755-2024
587755-2024 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) COMMUNAUTAIRE
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
Adresse électroniquefinance@cc-valdesarthe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) COMMUNAUTAIRE
DescriptionL'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le 1er février 2023. Il s'agit donc de poursuivre une mission qui a déjà été engagée par un opérateur
Identifiant de la procédure9ba1cc77-5f1e-4464-9774-a61c6b4b8502
Identifiant interne2024-HABITAT-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) COMMUNAUTAIRE
Description: L'objectif premier est de lutter contre la précarité énergétique, l'habitat indigne, et d'accompagner à l'adaptation des logements. L'opération a débuté le 1er février 2023. Il s'agit donc de poursuivre une mission qui a déjà été engagée par un opérateur
Identifiant interne: S-PF-1498652
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Date de fin de durée31/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance: 1

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE
Offre
Identifiant de l’offreSOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-Habitat-01
TitreAccord-Cadre A Bons De Commande Pour Suivi-Animation Du Programme D'Interet General (Pig) Communautaire
Date de conclusion du marché19/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9AAE6231-E211-0AFC-57097B684A53760E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement: 34109
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre  
Ville: La Suze Sur Sarthe
Code postal: 72210
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: FRANCO Emmanuel
Adresse électronique: finance@cc-valdesarthe.fr
Téléphone: 0243835112
Télécopieur: 0243835113
Adresse internet: http://val-de-sarthe.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9AAE624E-F4C3-2CF0-A378DBA45633D2ED
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9AAE625D-96C6-0C13-D4B249B3A83C7AC6
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1498652-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De La Haltiniere  
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: ao@solihapdl.fr
Téléphone: 0241888703
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a3645b5-0909-4842-a979-d4cd90e034f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 13:22:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587755-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024