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Mission d'études relative à la révision de la ZPPAUP en AVAP - Ville de La Réole Mission d'études relative à la révision de la ZPPAUP en AVAP - Ville de La Réole mission d'études relative à la révision de la ZPPAUP en AVAP - ville de La Réole code_postal : 33190 lieu : la R...
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Mission d'études relative à la révision de la ZPPAUP en AVAP - Ville de La Réole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853380

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183958
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-183958
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Réole.
 Correspondant :  M. le maire, esplanade Charles De Gaulle - B.P. 50051 33191 La Reole Cedextél. : 05-56-61-10-11télécopieur : 05-56-71-21-57 adresse internet : http://www.lareole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-aquitaine.org/.

Objet du marché : mission d'études relative à la révision de la ZPPAUP en AVAP - ville de La Réole.
Lieu d'exécution : la Réole, 33190 La Réole.
Lieu de livraison : la Réole, 33190 La Réole.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, plus précisément de prestations intellectuelles. La mission confiée au bureau d'études est une mission relative à la révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine)

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : bubget communal.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -l'etat annuel des certificats reçus (Noti2) ou équivalent (en cas d'absence de ce document, le candidat classé numéro 1 aura 4 jours pour le fournir).;
     - Autres renseignements demandés : -l'acte d'engagement cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) qualifié(s) du/des prestataire(s), -le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté, daté et signé, -l'attestation d'assurances, -la note méthodologique fournie par le titulaire à l'appui de son offre, -le calendrier prévisionnel d'exécution de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCH8.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique ou par télécopieur n'est pas autorisée.
les candidats transmettront leur candidature et leur offre :
-Sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse suivante :
Mairie de LA Reole
Esplanade du Général de Gaulle
B.P. 50051
33 191 la reole Cedex
-En main propre au service comptabilité aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h, et le vendredi de 10h à 12h.
L'Enveloppe extérieure portera la mention suivante : " Révision de la ZPPAUP en AVAP - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la Réole.
 Correspondant :  Mme Bernadette Jautard,  esplanade Charles De Gaulle - B.P. 50051,  33191 La Réole, tél. : 05-56-61-10-11, télécopieur : 05-56-71-21-57, courriel : bernadette.jautard@lareole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de la Réole.
 Correspondant :  Mme Bernadette Jautard,  esplanade Charles De Gaulle - B.P. 50051,  33191 La Réole, tél. : 05-56-61-10-11, télécopieur : 05-56-71-21-57, courriel : bernadette.jautard@lareole.fr,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de la Réole.
 Correspondant :  Mme Bernadette Jautard,  esplanade Charles De Gaulle - B.P. 50051,  33191 La Réole, tél. : 05-56-61-10-11, télécopieur : 05-56-71-21-57, courriel : bernadette.jautard@lareole.fr,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de la Réole.
 Correspondant :  Mme Bernadette Jautard,  esplanade Charles De Gaulle - B.P. 50051,  33191 La Réole, tél. : 05-56-61-10-11, télécopieur : 05-56-71-21-57, courriel : bernadette.jautard@lareole.fr,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la Réole.
 Correspondant :  Mme Bernadette Jautard,  esplanade Charles De Gaulle - B.P. 50051,  33191 Le Réole, tél. : 05-56-61-10-11, télécopieur : 05-56-71-21-57, courriel : bernadette.jautard@lareole.fr.
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