Centrale des marchés
71 elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne à Louhans Chateaurenaud 71 elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne à Louhans Chateaurenaud lieu : m.i.f.e. - 4 Promenade des Cordeliers code_postal : 71500 ville : Louhans Chateau...
Syndicat mixte Bresse Bourguignonne 71500Louhans scot.bresse.bourguignonne@orange.fr 0385754496
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71 elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne à Louhans Chateaurenaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850158

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346674-2013
BOAMP (12/10/13)
13-176646

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte Bresse Bourguignonne. Code d'identification nationale : 20002390100024, m.i.f.e. - 4 Promenade des Cordeliers, contact : syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne, à l'attention de marine CAUSSE, F-71500 Louhans Chateaurenaud. Tél. : (+33) 3 85 75 76 00. E-mail : scot.bresse.bourguignonne@orange.fr. Fax : (+33) 3 85 75 44 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-bresse-bourguignonne.com/le-scot/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-90952.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre SCOT - pays de la Bresse bourguignonne, 71500 Louhans Chateaurenaud.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de prestation intellectuelle.
La mission consiste à définir une stratégie de développement pour le territoire de la Bresse bourguignonne au travers d'un document de planification, le SCOT. La mission comprend la réalisation du dossier SCOT (rapport de présentation, padd, doo, dac et les documents graphiques). Le prestataire devra travailler en concertation avec les acteurs tout au long du projet, réaliser l'évaluation environnementale.
Le marché est passé pour un délai qui court jusqu'à l'approbation du projet. La durée envisagée est de 40 mois. Il appartient au prestataire de préciser ce calendrier.
Le contenu de la mission est préciser dans un cahier des charges.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 65.
2. prix de la prestation. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 104-178751 du 31/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché public de prestation intellectuelle.
La mission consiste à définir une stratégie de développement pour le territoire de la Bresse bourguignonne au travers d'un document de planification, le SCOT. La mission comprend la réalisation du dossier SCOT (rapport de présentation, PADD, DOO, DAC et les documents graphiques). Le prestataire devra travailler en concertation avec les acteurs tout au long du projet, réaliser l'évaluation environnementale.
Le marché est passé pour un délai qui court jusqu'à l'approbation du projet. La durée envisagée est de 40 mois. Il appartient au prestataire de préciser ce calendrier.
Le contenu de la mission est préciser dans un cahier des charges
V.1) Date d'attribution du marché : 4 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CITADIA Conseil, 260 rue du Faubourg St Martin, F-,75010 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 206 940 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 206 940 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 104 B, annonce n° 277 du 1er juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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