Retour aux résultats
A proximité de Strasbourg 67076 Bas Rhin
Acheteur : Eurométropole de Strasbourg
67076 STRASBOURG
Tel : 0368985119
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de réservoirs.

22ems0399 - nettoyage de réservoirs d'eau potable

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312712-2023
BOAMP - 24-6750

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: eurometropole de strasbourg
Numéro national d'identification: 24670048800017
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.strasbourg.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22ems0399 - nettoyage de réservoirs d'eau potable

Numéro de référence: 22ems0399
II.1.2)Code CPV principal
90913200 Services de nettoyage de réservoirs
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage de réservoirs d'eau potable

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

appel d'offres restreint Articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11

nettoyage de réservoirs d'eau potable

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-298257

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20230538
Intitulé:

- Nettoyage de réservoirs d'eau potable

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: aquaflexeo
Numéro national d'identification: 81043184100024
Adresse postale: 125 ROUTE D’Etival
Ville: Saint-Remy
Code NUTS: FR France
Code postal: 88480
Pays: France
Courriel: didier.marcot@aquaflexeo.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 88 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90913200 Services de nettoyage de réservoirs
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:

nettoyage de réservoirs d'eau potable

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 88 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: aquaflexeo
Ville: Saint-Remy
Code NUTS: FR France
Code postal: 88480
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

la modification de l'avis d'attribution fait suite à une erreur de numéro de marché.

Le numéro est le suivant : 20230538

la date de notification du marché est le :15/05/2023

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

erreur de saisie dans l'avis d'attribution

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
Source de l'annonce : https://alsacemarchespublics.eu