Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage partielle concernant l'affaire no2022DST007 'Extension d'un système de vidéoprotection urbaine et Maintenances' - Ville de Caudr

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage partielle concernant l'affaire n^o2022dst007 "Extension d'un système de vidéoprotection urbaine et Maintenances".
Lieu d'exécution : ville de Caudry, 59540 Caudry.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur une Assistance à Maîtrise d'ouvrage partielle dans le cadre de l'extension du système de vidéoprotection urbaine de la Ville de Caudry et des maintenances associées. Cette extension du système de vidéoprotection urbaine et ses maintenances associées ont fait l'objet d'une consultation référencée sous le numéro 2022dst007, passée par la procédure de l'appel d'offres ouvert et publiée au JOUE en date du 27 mai 2022 (avis de marché n^o2022/s 102-283280), au BOAMP en date du 26 mai 2022 (avis de marché n^o22-74331) et sur le profil d'acheteur en date du 26 mai 2022. Toutefois, suite à l'introduction d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif de Lille, puis d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'etat, la Commune a décidé de reprendre la procédure de passation du marché public "Extension d'un système de vidéoprotection urbaine et Maintenances" au stade de l'analyse des offres sans que n'y participe l'amo initial conformément à la décision rendue par le Conseil d'etat. Ainsi, le nouvel AMO a pour mission : - d'assister l'acheteur public dans le cadre de l'analyse des deux offres déposées dans le cadre de l'affaire n^o2022dst007 "Extension d'un système de vidéoprotection urbaine et Maintenances" en se basant sur les critères et sous-critères de jugement des offres déjà définis par l'amo initial ; - de conseiller la Ville de Caudry dans le choix de l'offre la plus adaptée à ses besoins ; - de préparer, suivre et réceptionner les prestations faisant l'objet du marché public "Extension d'un système de vidéoprotection urbaine et Maintenances". La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles. Lieu(X) d'exécution des prestations : Ville de Caudry (59 540). Code NUTS : Fre11
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage partielle concernant l'affaire n^o2022dst007 "Extension d'un système de vidéoprotection urbaine et Maintenances".
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 55 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Article 8 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Article 12 du RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire au titre de la candidature : cf. Article 14 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - performance environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023SAMP013.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du DCE : art 9.2 du rc (dce téléchargeable sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr - entité publique mairie de caudry et référence 2023samp013) ; variantes libres à l'initiative des candidats non autorisées ; aucune variante imposée prévue ; aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire ; durée du marché public et délais d'exécution des prestations : art 3 du RC ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 16.2 RC ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociation(s) : art 17 du RC ; modalités de remise des plis : art 10 du RC ; obtention renseignements complémentaires : art 21.1 du RC ; déclaration sans suite : art 21.2 du RC ; modalités de financement et de paiement : art 8 du RC ; prix global et forfaitaire révisables annuellement ; pièces à produire au titre de la candidature : art 14 du RC ; pièces à produire au titre de l'offre : art 15 du RC ; options au sens du droit européen : art 7 du RC ; litiges et différends : art 22 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2023.