Centrale des marchés
Services spécialisés de transport routier de passagers Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
CC Bresse Louhannaise Intercom 71500Louhans contact@blintercom.fr
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Archive

Services spécialisés de transport routier de passagers

Marché public ou privé
Référence du marché : 6066633

Date de clôture estimée : 02/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/21)
236628-2021
11/05/2021    S91

France-Louhans: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 091-236628

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 087-225576)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Bresse Louhannaise Intercom
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Ville: Louhans
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71500
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: contact@blintercom.fr
Téléphone: +33 385601095
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom

Numéro de référence: 2021_2025TSCCBLI
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 087-225576

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité économique et financière
Au lieu de:
Lire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:
Lire:

— liste de références pour des prestations de services similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'inscription du candidat au registre national des entreprises de transports publics routiers de personnes (articles R. 3113-1 et suivants du code des transports);

— une note de présentation de l'entreprise portant sur ses capacités techniques et financières, ainsi que ses moyens matériels et humains.

Numéro de section: IV.2.6)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Au lieu de:
Lire:

120 jours.

VII.2)Autres informations complémentaires:

L'avis rectificatif vient simplement préciser certaines données qui figurent déjà dans le dossier de consultation des entreprises. L'avis n'a ainsi pas pour objet de modifier les documents de la consultation ni les conditions de mise en concurrence du marché.

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