Centrale des marchés
Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert...
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Archive

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 5710689

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/10/20)
20-132514
JOUE (02/11/20)
522237-2020

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-132514
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM, 1, Place Saint-Jean, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 71500, Louhans, F, Téléphone : (+33) 3 85 60 10 95, Courriel : contact@blintercom.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence : 2020BLIEXPLOITASSAINISSEMENT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : - Tranche ferme : Exploitation des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, des postes de relèvement, des déversoirs d'orage, des vannes et des stations d'épuration de la commune de Louhans / des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des lagunes de la commune de Simard / des réseaux industriels, des déversoirs d'orage et de la station d'épuration principale de la commune de Cuiseaux / des reseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des reseaux unitaires situés dans les zones d'activités de la Collectivité - Tranches optionnelles : 1 : Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux. 2 : Maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux 3. Maintenance des 7 postes de relèvement de la commune de Branges 4 : Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des 7 postes de relèvement de la commune de Branges 5 . Maintenance des 5 postes de relèvements de la commune de Sornay 6 : Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des 5 postes de relèvement de la commune de Sornay. 7 : Maintenance des 9 autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay - Prestations accessoires décrites au CCTP
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranches optionnelles : 1 : Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux; 2 : Maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux; 3. Maintenance des 7 postes de relèvement de la commune de Branges ;4 : Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des 7 postes de relèvement de la commune de Branges ; 5 . Maintenance des 5 postes de relèvements de la commune de Sornay ; 6 : Exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des 5 postes de relèvement de la commune de Sornay; 7 : Maintenance des 9 autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 083-196588 du 28/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020710EXPSPAC
Lot nº : 1
Intitulé : Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez eau france, 24, rue professeur leriche, 71100, Chalon sur saône, FR, Code NUTS : FRC13, Adresse internet : https://www.toutsurmoneau.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 601 810
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 30/09/2020modalités de consultation du marché : Le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - service Marchés Publics - 1, Place Saint-Jean -71500 LOUHANS sur rendez-vous exclusivement.Pour cela, une demande doit-être adressée à l'adresse courriel ci-après : sophie.vernusse@blintercom.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2020
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