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Marché de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la construction d'une salle de sport à Branges (71500) designation : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM adresse : 1, Place Saint-Jean tel : (+33) 3-85-60-10-95 ville : Louhans cp : 71500 url : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ fax : (...
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM 71500Louhans contact@blintercom.fr 03 85 76 01 84
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Archive

Marché de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la construction d'une salle de sport à Branges (71500)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5922374

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/02/21)
21-26432

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-26432
I.II.IV.V.VI.

RÉSULTATS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM, 1, Place Saint-Jean, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 71500, Louhans, F, Téléphone : (+33) 3 85 60 10 95, Courriel : contact@blintercom.fr, Fax : (+33) 3 85 76 01 84, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil acheteur : http://Marches.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'une salle de sport à Branges (71500)
Numéro de référence : 2020BLICCSALLESPORTS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Marché de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'une salle de sport à Branges (71500)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Des demandes de subventions européennes seront déposées.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales; Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux; Qualité architecturale du projet; Délais de réalisation des études et des travaux.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 115-279981

Section V : Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury : 12 février 2021
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 3
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Groupement conjoint avec mandataire solidaire : SAS ARCAD 26 / SAS ARCOS ARCHITECTURE / SARL ICEGEM / SARL Bureau d'études Dijonnais / SARL AEEI Bourgogne Centre est / SARL SOREIB / Société d'Acoustique Bourguignonne / SAS BATIR / SARL ATENER Mandataire : SAS ARCAD 26, 6, Rue des Bordes, 71500, Louhans, FR, Code NUTS : FRC13, Adresse internet : https://www.arcad26.com/
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 18 000 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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