Centrale des marchés
MISSION de SUIVI-ANIMATION et d'EVALUATION de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' MISSION de SUIVI-ANIMATION et d'EVALUATION de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' adresse : 1, Place Saint-Jean cp : 71...
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM 71500Louhans contact@blintercom.fr 03 85 76 01 84
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MISSION de SUIVI-ANIMATION et d'EVALUATION de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

Marché public ou privé
Référence du marché : 5477414

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/20)
20-85459
JOUE (07/07/20)
317093-2020

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-85459
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM, Numéro national d'identification : 200 071 579 00011, 1, Place Saint-Jean, Point(s) de contact : Monsieur Anthony VADOT, Président, 71500, Louhans, F, Téléphone : (+33) 3 85 60 10 95, Courriel : contact@blintercom.fr, Fax : (+33) 3 85 76 01 84, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSION de SUIVI-ANIMATION et d'EVALUATION de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro de référence : 2020BLISUIVIOPAH
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISSION de SUIVI-ANIMATION et d'EVALUATION de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISSION de SUIVI-ANIMATION et d'EVALUATION de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISSION de SUIVI-ANIMATION et d'EVALUATION de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux tranches optionnelles sont prévues comme suivantes :- Tranche optionnelle no1 : Prolongation de la mission sur 12 mois- Tranche optionnelle no2 : Prolongation de la mission sur 12 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Mission subventionnée par le FEADER
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 249-618529 du 27/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020700BLIOPAH
Lot nº : 1
Intitulé : Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Soliha jura saone et loire, 32, rue rouget de lisle, 39000, Lons le saunier, FR, Code NUTS : FRC22, Adresse internet : http://www.jura.soliha.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 434 700
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 3/06/2020modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - service Marchés Publics - place Saint Jean - 71500 LOUHANS, et ce uniquement sur rendez-vous. Pour cela, une demande doit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@blintercom.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : https://sagace.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : https://sagace.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2020
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