Centrale des marchés
Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' tel : 03-85-60-10-95 fax :...
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM 71500Louhans contact@blintercom.fr 03 85 76 01 84
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Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

Marché public ou privé
Référence du marché : 5687042

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/20)
20-128582
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-128582
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM.
 Correspondant : M. Vadot Anthony, Président, 1, Place Saint-Jean 71500 Louhans, tél. : 03-85-60-10-95, télécopieur : 03-85-76-01-84, courriel : contact@blintercom.fr adresse internet : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79993100
Objets supplémentaires : 75200000.
Lieu d'exécution : 1051 chemin des Salines, 71500 Louhans.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aire d'accueil : 12 emplacements d'une superficie de 160 mètres carrés chacun pour un total de 24 places
aire de grand passage : capacité de 150 caravanes maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sauf refus du titulaire, une avance sera accordée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation en ligne sera utilisée en vertu de l'article L.2192-1 du Code de la Commande Publique. Les factures devront ainsi être transmises via le portail "Chorus Pro".
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le Pouvoir Adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres de ce groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BLIAAGV2021.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon les dispositions de l'article R.2123-1.1° du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée.
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui débutera à compter du 1er janvier 2021 pour se finir le 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit pour deux périodes successives de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
la durée totale du marché est de 36 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610073&orgAcronyme=x7z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

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