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Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' fax : 03-85-76-01-84 cp : ...
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM 71500Louhans contact@blintercom.fr 03 85 76 01 84
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Entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3206733

Date de clôture estimée : 01/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/17)
17-157407
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-157407
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM.
 Correspondant : Mme VERNUSSE Sophie, Service Marchés Publics, 1, Place Saint-Jean 71500 Louhans, tél. : 03-85-60-10-95, télécopieur : 03-85-76-01-84, courriel : contact@blintercom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et gestion de l'aire d'accueil et de l'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79993100
Objets supplémentaires : 75200000.
Lieu d'exécution : 1051 chemin des Salines, 71500 Louhans.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aire d'accueil : 12 emplacements d'une superficie de 160 mètres carrés chacun
aire de grand passage : capacité de 150 caravanes maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au décret relatif aux marchés publics engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Règlement selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le Pouvoir Adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
cependant, le groupement attributaire pourra se voir contraint par le Pouvoir Adjudicateur de se transformer en un groupement conjoint avec mandataire solidaire, si le groupement attributaire est d'une forme différente.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCBLIAAGV.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon les dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée.
une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui débutera à compter du 1er janvier 2018 pour se finir le 31 décembre 2018.
Il pourra être reconduit pour deux périodes de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
la durée totale du marché est de 36 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Pouvoir Adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur pli sous la forme dématérialisée ou papier par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposé contre récépissé.
la date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 1er décembre 2017 à 16 heures.
transmission électronique : http://marches.e-bourgogne.fr
Dépôt contre récépissé : accueil ouvert de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30
Envoi postal : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'.
Correspondant : M. le président, maison de l'entreprise 1, Place Saint-Jean, 71500 Louhans, tél. : 03-85-60-10-95.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom.
 Correspondant : Mme FEVRE Sandra,  1, Place Saint-Jean,  71500 Louhans, , tél. : 03-85-60-10-95, , courriel : sandra.fevre@blintercom.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom.
 Correspondant : Mme VERNUSSE Sophie,  1, Place Saint-Jean,  71500 Louhans, , tél. : 03-85-60-10-95, , courriel : sophie.vernusse@blintercom.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

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