Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' Gestion du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' mel : contact@blintercom.fr tel : (+33) 3-85-60-10-95 ville : Louhans cp : 71500 adresse ...
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM 71500Louhans contact@blintercom.fr
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Délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

Marché public ou privé
Référence du marché : 6207128

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/07/21)
21-98145

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-98145
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM, 1, Place Saint-Jean, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 71500, Louhans, F, Téléphone : (+33) 3 85 60 10 95, Courriel : contact@blintercom.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro de référence : 2021705DSPAEP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 911 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 3 918 801 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Valeur technique
     2. Valeur financière
     3. Qualité du service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 78
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
- Date d'envoi de l'avis de concession : 11/12/2020 - Support : BOAMP Avis n°20-151748 + Mise à disposition du DCE sur le profil acheteur de la Collectivité (https://marches.ternum-bfc.fr).- Réunion de la Commission de Délégation de Service Public (analyse des candidatures, liste des entreprises admises à présenter une offre) : 17/02/2021Réunion de la Commission de Délégation de Service Public (analyse des offres) : 17/02/2021Négociations avec les candidats entre le 19/03/2021 et le 29/04/2021.Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation pour l'exploitation du service public d'eau potable par délibération du Conseil Communautaire du 02/06/2021 (certifiée exécutoire le 07/06/2021)Signature du contrat : 22/06/2021Transmission du contrat au contrôle de légalité : le 30/06/2021 (Reçu en Préfecture le 30/06/2021)Notification du contrat au délégataire : le 01/07/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 2 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SAUR SAS, 4, Rue Georges Bizet BP 114, 71500, Louhans, FR, Code NUTS : FRC13, Adresse internet : http://www.saur.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 4 911 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 918 801 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 3 607 581 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 311 220 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de conclusion de la délégation de service public : le contrat de délégation de service public a été signé le 22 juin 2021.Modalités de consultation du contrat : l'original du contrat est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - service Affaires Juridiques et Marchés Publics - 1, Place Saint-Jean à Louhans (71500). Une demande écrite devra être adressée à l'adresse courriel suivante : sophie.vernusse@blintercom.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, Rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : https://sagace.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, Rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : https://sagace.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021
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