Centrale des marchés
Collecte, transport et traitement des déchets des 5 déchetteries et 1 point de collecte II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte, transport et traitement des déchets des 5 déchetteries et 1 point de coll...
Communauté de communes Loué Brûlon Noyen 72540Loué 02 43 88 12 74
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Collecte, transport et traitement des déchets des 5 déchetteries et 1 point de collecte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443705

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99934-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
24 rue du Pont de Quatre Mètres
FRANCE
Loué
M. le président
+33 243923158
+33 243881274
72540
Communauté de communes Loué Brûlon Noyen

Adresse(s) internet:

http://www.centraledesmarches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte, transport et traitement des déchets des 5 déchetteries et 1 point de collecte.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Sarthe
FR514


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte, transport et traitement des déchets des 5 déchetteries et 1 point de collecte.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures , Services de collecte des ordures ménagères , Services de transport des ordures ménagères
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement et/ou la valorisation des gravats collectés en déchetterie et Point Propreté sur la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché reconductible 2 fois une année.
1) Description succincte
Mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement et/ou la valorisation des déchets verts collectés en déchetterie et sur un point de collecte sur la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures
90511000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché reconductible 2 fois une année.
1) Description succincte
Mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement et/ou la valorisation des déchets de ferraille, encombrants, cartons et DMS collectés en déchetterie et sur un point de collecte sur la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures
90511000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Marché reconductible deux fois une année
Le lot no3 fait l'objet d'un fractionnement en tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La répartition des tranches est la suivante:
-Tranche ferme: Mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement et/ou la valorisation des déchets de ferraille, encombrants, cartons et DMS collectés en déchetterie et sur un point de collecte sur la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen.
-Tranche conditionnelle no1: Mise à disposition de caisson, enlèvement, transport et traitement et/ou valorisation des déchets de bois collectés en déchetterie et sur un point Propreté sur la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen.
-Tranche conditionnelle no2: Mise à disposition de caisson pour une collecte annuelle des pneumatiques, enlèvement, transport et traitement et/ou valorisation de ces pneumatiques collectés en déchetterie et sur un point Propreté sur la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant
sur l'engagement du montant total de l'avance consentie, garantie pouvant être remplacée par une
caution bancaire et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget communautaire correspondant et financement par
subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
paiement à 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
fournira les documents et
renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat
dc1 et Dc2 ou des documents
équivalents
en cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les
procédures régies par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
fournira le chiffre d'affaires global
réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre
d'affaire concernant les travaux objet du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
dernières années.
Références de complexité similaire
certificats de capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 55 2. Valeur technique des prestations proposées. Pondération 40 3. Aspect environnemental de l'offre. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 mars 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111
Nantes
greffe.ta-nantes@juradm.fr
+33 240994600
+33 240994658
44041
Tribunal administrtaif de Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
coordonnées ci dessus
greffe du tribunal administratif de Nantes
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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