1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200)
Description: La présente consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200).
Identifiant de la procédure: 1fdabc37-4885-434f-94db-96bb4335247c
Identifiant interne: 26FCS002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la gestion administrative et comptable, le fonctionnement quotidien, l'entretien courant et les petites réparations, de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Loudun (86200).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains, 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d’Adam BP 30004 TELEPORT 6
Ville: LOUDUN CEDEX
Code postal: 86201
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200)
Description: La présente consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la gestion administrative et comptable, le fonctionnement quotidien, l'entretien courant et les petites réparations, de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Loudun (86200).
Identifiant interne: 26FCS002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains, 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam BP 30004 TELEPORT 6
Ville: LOUDUN CEDEX
Code postal: 86201
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 1.1. Compréhension du besoin - 10 points 1.2. Moyens humains et techniques mobilisés par le candidat pour réaliser les prestations- 20 points 1.3. Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux exigences du CCTP - 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Valeur environnementale Mesures de gestion environnementale que le candidat propose qu’appliquer lors de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays Loudunais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d’enregistrement: 24860044700275
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Ville: Loudun cedex
Code postal: 86201
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549225402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b7517f2-6713-4487-af27-65c2f2b5d74f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 15:52:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308820-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
