A proximité de Loudun 86201 Vienne
Acheteur : Communauté de Communes du Pays Loudunais
2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
86201 Loudun cedex
Tel : 05 49 22 54 02
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 201700-2026
201700-2026 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Loudunais
Adresse électroniquemarches-publics@pays-loudunais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
DescriptionLa présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais.
Identifiant de la procédure42e0e2ee-fc9e-492e-9bf2-55e85635ea21
Avis précédent6f3a41e9-da29-4889-9b49-489125fea6e3-01
Identifiant interne25PI006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l’urbanisme.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue de la Fontaine d'Adam Téléport 6- BP 30004 -  
VilleLOUDUN CEDEX
Code postal86201
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreElaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
DescriptionLa présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l'urbanisme.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue de la Fontaine d'Adam  
VilleLOUDUN
Code postal86201
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionN°1 - Prix des prestations en euros HT, sur la base du montant analysé au titre de la pièce financière
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionN° 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionN°3 – Calendrier proposé et délais d’exécution
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays Loudunais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes du Pays Loudunais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis501 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireGMECS SAS Atelier Urbanova
Chef de file du soumissionnaireSAS Atelier Urbanova
Nom officielSAS EAU-MEGA, SARL L'atelier de l'Empreinte, Lavalette Avocats Conseils
Offre
Identifiant de l’offreOffreGMECSUrbanova
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre501 975,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une varianteoui
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMarché25PI006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession19/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d’enregistrement24860044700275
Adresse postale2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
VilleLoudun cedex
Code postal86201
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@pays-loudunais.fr
Téléphone05 49 22 54 02
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 RUE DE BLOSSAC
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS Atelier Urbanova
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement81774223200017
Adresse postale2 Impasse de Rocan
VilleLA CRECHE
Code postal79260
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@atelierurbanova.fr
Téléphone05 49 04 63 67
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS EAU-MEGA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement51080458600020
Adresse postale67 Rue des Pêcheurs d'Islande
VilleROCHEFORT
Code postal17313
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@eau-mega.fr
Téléphone0546990927
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL L'atelier de l'Empreinte
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement99108456700015
Adresse postale6 rue des anémones
VilleLA ROCHELLE
Code postal17000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@atelierdelempreinte.fr
Téléphone0546419181
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielLavalette Avocats Conseils
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement41389008800060
Adresse postale69 Avenue du Recteur Pineau
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@lavalette.pro
Téléphone0549112938
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis159c140b-4cf4-40fa-9ed8-a2be7a84856a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/03/2026 11:50:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis201700-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026