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Souscription et execution des contrats d'assurance de la communaute de communes. -Cidéral Souscription et exécution des contrats d'assurance de la communauté de communes PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme achete...
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Souscription et execution des contrats d'assurance de la communaute de communes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2469233

Date de clôture estimée : 01/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/11/16)
-Cidéral
Souscription et exécution des contrats d'assurance
de la communauté de communes
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cidéral. Correspondant : M. le Président, 4-6, boulevard de la Gare, 22600 Loudéac.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription et exécution des contrats d'assurance de la communauté de communes.

Type de marché : marché de services.
Lieu d'exécution : territoire du nouvel EPCI au 1er janvier 2017 (voir document de la consultation).
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MFS 56. Type de procédure : marché à procédure adaptée, article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3 : protection juridique et risques annexes.
Lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Le marché débutera le 1er janvier 2017.
Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum 1 fois, soit un terme fixé au 31 décembre 2018 à minuit.
Retrait du DCE : le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org/
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
1. valeur technique des garanties : 60 %,
2. tarification : 40 %.
Date limite de réception des offres : le jeudi 1er décembre 2016 à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des plis :
- sous forme non dématérialisée : le pli devra être remis contre un récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Cidéral, 4 à 6, boulevard de la Gare, BP 246, 22602 Loudéac cedex.
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- sous forme dématérialisée : sur le site : https://www.megalisbretagne.org/ dans les strictes conditions stipulées par le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir obligatoirement une demande écrite avant la remise des offres (voir règlement de la consultation) à :
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : communauté de communes Cidéral, 4-6, boulevard de la Gare, 22600 Loudéac.
Renseignements techniques : Eulalie Lochin. Tél. 02 96 66 09 09.
e.lochin@cideral.fr
Renseignements administratifs : Alexia Hervé. Tél. 02 96 66 09 09.
a.herve@cideral.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes. Date d'envoi du présent avis à la publication : le lundi 14 novembre 2016.
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