A proximité de Paris 75005 Paris
Acheteur : Expertise France SAS
40 boulevard Port Royal
75005 Paris
Tel : 0173050758
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/08/2023  
Secteurs d'activité
Services de gestion des salaires.

Contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2023
JOUE - 408756-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE SAS
Numéro national d'identification: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Loubna HAFIDI
Courriel: daj@expertisefrance.fr
Téléphone: +33 170827522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.expertisefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EXPERTISE FRANCE SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: International cooperation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti

Numéro de référence: 23-AOO-S017
II.1.2)Code CPV principal
79211110 Services de gestion des salaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79631000 Services du personnel et des salaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: HT Haiti
II.2.4)Description des prestations:

L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Tous les codes projets associés au portage salarial en Haïti sont concernés par l'accord-cadre.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

CF Règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la République
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possibles :

- En application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché ;

- En application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du marché (31 jours en cas d’avis d’attribution – 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;

- Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le Tribunal administratif de Paris d’un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2023
Source de l'annonce : www.marches-publics.gouv.fr