Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti
La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti.
L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Tous les codes projets associés au portage salarial en Haïti sont concernés par l'accord-cadre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CF Règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Recours possibles :
- En application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché ;
- En application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du marché (31 jours en cas d’avis d’attribution – 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le Tribunal administratif de Paris d’un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.