Centrale des marchés
GESTION ET EXPLOITATION DE 4 MICRO-CRECHES D'UNE CAPACITE DE 10 PLACES CHACUNE GESTION ET EXPLOITATION DE 4 MICRO-CRECHES D'UNE CAPACITE DE 10 PLACES CHACUNE fax : (+33) 2-96-66-09-08 cp : 22600 designation : CIDERAL ville : Loudeac tel : (+33) 2-96-66-09-09 mel ...
CIDERAL 22600Loudéac s.cotbreil@cideral.fr 02 96 66 09 08
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GESTION ET EXPLOITATION DE 4 MICRO-CRECHES D'UNE CAPACITE DE 10 PLACES CHACUNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2250269

Date de clôture estimée : 06/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/16)
16-113923

Département(s) de publication : 22
Annonce No 16-113923
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CIDERAL, 4/6 Boulevard de la gare, 22600, Loudeac, F, Téléphone : (+33) 2 96 66 09 09, Courriel : s.cotbreil@cideral.fr, Fax : (+33) 2 96 66 09 08, Code NUTS : FR521
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://cideral.com
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82689&orgAcronyme=e1v
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION DE 4 MICRO-CRECHES D'UNE CAPACITE DE 10 PLACES CHACUNE
Numéro de référence : MFS49
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : GESTION ET EXPLOITATION DE 4 MICRO-CRECHES D'UNE CAPACITE DE 10 PLACES CHACUNE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : GESTION ET EXPLOITATION DE 4 MICRO-CRECHES D'UNE CAPACITE DE 10 PLACES CHACUNE
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 septembre 2016 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de La Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de La Motte, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2016
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