Retour aux résultats
A proximité de Quévert 22100 Cotes D Armor
Acheteur : smprb
www.smprb.fr, www.megalis.bretagne.bzh
22100 Taden
Tel : +33 221610010
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

transport, tri, conditionnement et expéditions des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour le Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (territoire du Smi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/06/2023
JOUE - 352604-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smprb
Numéro national d'identification: smprb
Adresse postale: espace Beauregard - la Génétais
Ville: Taden
Code NUTS: FR France
Code postal: 22100
Pays: France
Point(s) de contact: Noémie Pitel
Courriel: contact@smprb.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smprb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport, tri, conditionnement et expéditions des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour le Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (territoire du Smi

Numéro de référence: 2023-01-CS
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

transport, tri, conditionnement et expéditions des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour le Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (territoire du Smictom Valcobreizh).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 630 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché de " Transport, tri, conditionnement et expéditions des déchets ménagers issus de la collecte sélective du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie " est un marché de prestations de services pour :

- La mise à disposition de remorques fond mouvant alternatif (Fma) 90 m3 ;

- L'Enlèvement des FMA, le transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et le remisage de contenants vides ;

- La réception des déchets, leur enregistrement par pesée, leur stockage avant tri ;

- Le tri par séparation mécanique et/ou manuelle afin d'obtenir des flux distincts selon les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) ;

- Le conditionnement des flux de matériaux triés conformément aux exigences des repreneurs,

- la gestion de l'ensemble de la logistique d'expédition, le chargement des matériaux triés dans les véhicules missionnés par les repreneurs ;

- La gestion des stocks ;

- Les opérations de prélèvement, d'échantillonnage et de caractérisation des flux entrants, sortants et refus ;

- Le stockage, le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri ;

- La fourniture de tous les éléments de suivis administratifs et techniques pour assurer la traçabilité de la prestation ;

- Le suivi de l'activité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 630 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2024.

le marché est ensuite reconductible tacitement 2 fois 1 an. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2023
Source de l'annonce : http://www.megalis.bretagne.bzh
Répondre Accès au DCE