A proximité de Loubigné 79110 Deux Sevres
Acheteur : S.I.V.U. VOIRIE DE LA BOUTONNE
4 Péchiot Route d'Aubigné
79110 Chef-Boutonne
Tel : 0549296067
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
5 Lots
Lot 1
Fourniture par livraison : - émulsion à 69 % - émulsion élastomère faiblement modifiée
Lot 2
Fourniture par livraison de grave émulsion
Lot 3
Fourniture par livraison de gravillons dioritiques lavés
Lot 4
Fourniture, livraison ou enlèvement d'enrobé à froid stockable
Lot 5
Fourniture, livraison ou enlèvement de calcaires secs et sables calcaires
Secteurs d'activité
Matériaux de construction routière.
Bitume et asphalte.

FOURNITURE, LIVRAISON OU ENLEVEMENT DE MATERIAUX POUR LA VOIRIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 589788-2024
589788-2024 - Mise en concurrence
France – Matériaux de construction routière – FOURNITURE, LIVRAISON OU ENLEVEMENT DE MATERIAUX POUR LA VOIRIE
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielS.I.V.U. VOIRIE DE LA BOUTONNE
Adresse électroniquesivu79110@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE, LIVRAISON OU ENLEVEMENT DE MATERIAUX POUR LA VOIRIE
DescriptionACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Identifiant de la procédure64d66775-77c0-40c1-b267-348cdb1317c5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture par livraison : - émulsion à 69 % - émulsion élastomère faiblement modifiée
Description: Fourniture par livraison : - émulsion à 69 % - émulsion élastomère faiblement modifiée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture par livraison de grave émulsion
Description: Fourniture par livraison de grave émulsion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourniture par livraison de gravillons dioritiques lavés
Description: Fourniture par livraison de gravillons dioritiques lavés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Fourniture par livraison de gravillons dioritiques lavés
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Fourniture, livraison ou enlèvement d'enrobé à froid stockable
Description: Fourniture, livraison ou enlèvement d'enrobé à froid stockable
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Fourniture, livraison ou enlèvement de calcaires secs et sables calcaires
Description: Fourniture, livraison ou enlèvement de calcaires secs et sables calcaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09FF9A22-D068-9503-29E279F97E65CA01
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.V.U. VOIRIE DE LA BOUTONNE
Numéro d’enregistrement: 484
Adresse postale: 4 Péchiot Route d'Aubigné  
Ville: Chef-Boutonne
Code postal: 79110
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: AUBERT Christian
Adresse électronique: sivu79110@orange.fr
Téléphone: 0549296067
Télécopieur: 0549290998
Adresse internet: https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur: https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 09FF9A42-D541-DCBB-09689C35D773FA2E
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 09FF9A52-0538-8558-0DAA68567EB8C4B7
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc09b194-8324-403a-98fd-9a40e6790f3d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:57:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589788-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024