Avis de marché - Avis n° 24-37575 du 29/03/2024
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-37575
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Perros Guirec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21220168500014
Ville : PERROS GUIREC
Code postal : 22700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VPG2024-15A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : nathalie Autret
Numéro de téléphone du contact : +33 296490257
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de Transport urbain de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Quartiers de kérabram et Ploumanac'h à Perros-Guirec
Lieu principal d'exécution du marché : 2 lignes de desserte des quartiers de kérabram et Ploumanac'h à Perros-Guirec 22700 - Perros-Guirec
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Kerabram. Mise en place d'un système de transport collectif gratuit consistant en des navettes reliant Trestraou au parking de Kerabram
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : 2 lignes de desserte des quartiers de kérabram et Ploumanac'h à Perros-Guirec 22700 Perros-Guirec
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Description du lot : 02 : Ploumanac'H. Mise en place d'un système de transport collectif gratuit consistant en des navettes desservant 3 arrêts du village de Ploumanac'h
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : 2 lignes de desserte des quartiers de kérabram et Ploumanac'h à Perros-Guirec 22700 Perros-Guirec
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Imprimés DC 1 et DC 2 à retourner remplis accompagnés des justificatifs demandés dans le règlement de la consultation Le DCE est uniquement téléchargeable sur la plateforme MEGALIS; Voies et Délais de recours: Tribunal territorialement compétent, chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 RENNES Tél. : 02 23 21 28 28 - Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6 Quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024
